Abandon du 49.3 : Sébastien Lecornu sans défense ?
Auteur : Guillaume Baticle, journaliste, doctorant en droit public à l’Université de Poitiers
Relecteurs : Bertrand-Léo Combrade, professeur de droit public à l’Université de Poitiers
Etienne Merle, journaliste
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Secrétariat de rédaction : Etienne Merle, journaliste
En renonçant au 49.3, Sébastien Lecornu affiche une volonté d’ouverture et prend un risque politique réel. Mais ce choix n’efface pas les leviers dont dispose encore le gouvernement : la Constitution lui confère toujours des outils puissants pour encadrer les débats et limiter la marge de manœuvre des députés.
Sébastien Lecornu sauvé par un écran de fumée ? Le Premier ministre a échappé de justesse à deux motions de censure, grâce à une double promesse : suspendre la réforme des retraites et renoncer à recourir à l’article 49.3 de la Constitution.
Présenté comme un gage d’ouverture, le renoncement au 49.3 a été accueilli comme un séisme politique : le symbole d’un pouvoir enfin rendu à l’Assemblée nationale. Du moins, en apparence.
Mais l’article 49 n’est qu’une pièce du puzzle institutionnel. Derrière cette concession symbolique, le chef du gouvernement conserve plusieurs leviers constitutionnels pour peser sur le travail parlementaire.
Un gouvernement maître des horloges
Pendant les débats, même sans 49.3, le gouvernement peut imposer ses vues. L’article 44 de la Constitution lui permet de demander, quand il le souhaite, de mettre au vote tout ou partie du...
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