Les parrainages indispensables aux candidats à l’élection présidentielle sont un filtre préalable. Ils évitent des candidatures trop nombreuses ou fantaisistes. L’obtention de signatures d’élus offre aussi une première légitimité pour se présenter. Les parrainages potentiels d’un très grand nombre d’élus permettent de les associer au processus présidentiel.

“Parrainage” et “présentation”, quelle différence ?

Selon les textes, il ne faut pas parler de “parrainage” mais de “présentation” d’un candidat lorsque les élus signent pour un candidat de façon spontanée. Il n’est donc pas toujours nécessaire que la personne présentée ait d’abord déclaré sa candidature. Un élu peut tout à fait présenter un candidat potentiel dont il espère la participation au scrutin. Inversement, quand un candidat sollicite un élu habilité et obtient sa signature, cela constitue un parrainage. Mais le terme de “parrainage” est beaucoup plus utilisé sans distinction, le Conseil constitutionnel acceptant la confusion des deux termes.

Qui peut “parrainer” ?

Les parrains possibles sont nombreux. Les élus habilités se sont multipliés depuis la loi d’origine et la liste est donc longue. Y figurent les députés, les sénateurs et les représentants français au Parlement européen, les conseillers départementaux et régionaux, les maires (y compris les maires délégués des communes déléguées et des communes associées, maires des arrondissements de Paris, de Lyon et de Marseille). Se sont ajoutés plus récemment les présidents des métropoles, des communautés urbaines, des communautés d’agglomération, des communautés de communes. Pour être complet, ajoutons que les conseillers de Paris et de la métropole de Lyon sont également habilités ainsi que les conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, les membres élus des assemblées de Corse, de Guyane, de Martinique, de la Polynésie française, des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie et de l’assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna, le président du conseil exécutif de Corse, le président du conseil exécutif de Martinique, le président de la Polynésie française et celui du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, et enfin les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger ou les présidents des conseils consulaires.

Les élus ne sont pas obligés de parrainer

Les élus habilités ont la faculté de parrainer un candidat, mais il ne s’agit pas d’un impératif. Bien des élus hésitent car leur signature est publiée et nominative, même si cette signature ne représente pas forcément un soutien au candidat. En effet, il arrive que l’octroi du parrainage s’apparente davantage à une volonté d’assurer une pluralité politique des candidats. En 2017, environ 34% des élus habilités ont parrainé un candidat (contre 36% en 2012). Dans près de trois quarts des cas, il s’agissait d’élus communaux et intercommunaux, ce qui est logique puisque ces élus sont les plus nombreux. Le Conseil constitutionnel dévoile les statistiques des parrainages de 2017 sous forme d’infographie.

Ne pas confondre élus “parrains” et “grands électeurs”

Les grands électeurs sont les membres du collège électoral qui élit le Sénat. Ce sont aussi des élus, mais leur liste est différente de celle des “parrains”. Parmi les grands électeurs, on trouve des députés et des sénateurs, des conseillers régionaux élus dans le département, ainsi que des conseillers de l’Assemblée de Corse désignés dans les conditions prévues par le code électoral, des conseillers à l’assemblée de Guyane et des conseillers à l’assemblée de Martinique, des conseillers départementaux, et des délégués des conseils municipaux. Ces délégués représentent l’écrasante majorité du contingent. Ils doivent être de nationalité française et être inscrits sur la liste électorale de la commune intéressée. Si les citoyens européens peuvent être conseillers municipaux, ils ne sont cependant pas grands électeurs, et ne peuvent non plus présenter un candidat à l’élection présidentielle. 

En somme, si la plupart des grands électeurs peuvent parrainer un candidat potentiel à l’élection présidentielle, un élu habilité à parrainer n’est pas forcément un grand électeur. 

Nombre et provenance des parrainages 

Chaque candidat doit recueillir au moins cinq cents parrainages pour participer à l’élection présidentielle. Ce seuil était initialement fixé à cent signatures, mais il ne permettait pas d’empêcher des candidatures en trop grand nombre ; la loi a donc durci les conditions. Une condition de représentativité nationale exige que les parrains doivent provenir d’au moins trente départements ou collectivités d’outre-mer différents. Les parrainages d’un même département ne doivent pas dépasser un dixième du total, soit cinquante signataires pour un même département. Ces règles complexes évitent les candidatures uniquement motivées par des intérêts locaux. Il n’y a pas de plafond fixé au nombre de parrainages qu’un candidat peut solliciter, il peut donc en rassembler beaucoup afin de démontrer sa légitimité auprès des électeurs. Le déséquilibre de signatures entre candidats est alors inévitable, sans que cela ne pose de problème juridique.

Enfin, le parrainage apporté par un élu à un candidat est irrévocable. Cela signifie que le parrain ne peut présenter un autre candidat même en cas de retrait du parrainé. Attention toutefois, une simple promesse de parrainage ne lie pas l’élu : celui-ci reste libre de ne pas soutenir le candidat prévu. Un élu qui ambitionne d’être candidat peut valablement parrainer sa propre candidature. La période de recueil des parrainages définitifs s’ouvre par le décret qui lance et organise l’élection. Depuis la loi du 29 mars 2021, cette période s’étend sur quatre semaines environ et doit s’achever au moins six semaines avant le premier tour du scrutin.

En principe, le formulaire de parrainage complété est envoyé par voie postale au Conseil constitutionnel par l’élu signataire. Par exception, les élus des territoires ultra-marins peuvent déposer le formulaire de parrainage auprès des représentants locaux de l’État. Ceux-ci assurent alors l’envoi rapide de la signature au Conseil constitutionnel.

Le rôle du Conseil constitutionnel 

Le Conseil constitutionnel reçoit tous les parrainages et les vérifie, étant le garant de l’élection présidentielle. Il s’assure d’abord que chaque parrain n’ait donné sa signature qu’à un seul candidat. Ensuite, il procède au compte des parrainages pour valider le seuil des cinq cents signatures. Mais le contrôle des Sages vise également la forme des parrainages, qui doivent comporter une signature manuscrite, être entièrement remplis et faire bien figurer les sceaux officiels le cas échéant. Le Conseil constitutionnel vérifie ensuite la qualité du parrain par exemple en vérifiant qu’il n’était pas démissionnaire à la date à laquelle il a signé le formulaire et qu’il occupe bien les fonctions indiquées dans ce même formulaire.

Enfin, le Conseil s’assure que le candidat parrainé soit correctement identifié par ses nom et prénom. En cas de parrainages multiples, le premier efface tous les autres car la loi interdit de retirer une présentation déjà validée par le Conseil.

Où trouver la liste des “parrains” ?

Les règles de publicité des parrainages ont évolué avec la loi du 25 avril 2016. Depuis l’élection présidentielle de 2017, les noms et la qualité des élus qui ont signé pour un candidat sont intégralement publiés dans un recueil. Ce recueil est actualisé en temps réel sur le site du Conseil constitutionnel, chaque fois qu’une nouvelle signature est transmise. La liste définitive des parrainages est accessible huit jours au moins avant le premier tour de l’élection présidentielle sur le site du Conseil constitutionnel et au Journal officiel. Le Conseil constitutionnel recommandait dès 1974 de publier les parrainages et leurs auteurs dans un souci de transparence ; il n’aura été suivi qu’en 2016. La liste des candidats à l’élection présidentielle peut être contestée devant le Conseil constitutionnel par les personnes ayant recueilli au moins une signature d’élus.

Les contentieux des parrainages

Ce processus particulier engendre des interrogations voire des recours juridiques. La publication du nom des parrains est contestée par certaines personnalités politiques qui dénoncent la crainte subie par les élus au moment de signer. Saisi de cette problématique, le Conseil constitutionnel a réaffirmé la publicité des élus signataires.

Lors de la présidentielle de 2012, une personne parrainée par des élus avait attaqué la liste définitive des candidats validée par le Conseil constitutionnel. La candidate écartée ne justifiait pas des cinq cents signatures, sa requête fut rejetée.

Le recours d’un candidat est automatiquement rejeté s’il ne bénéficie d’aucun parrainage.

Le Conseil constitutionnel définit aussi les moyens invocables dans un recours : la compétence des élus habilités, le délai d’envoi au Conseil Constitutionnel des signatures, les règles géographiques des parrainages (trente départements et quota de 10%), le consentement réel des candidats.

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