À l’approche de ces élections, il est utile de rappeler les compétences des départements pour que chaque citoyen puisse savoir si un candidat lui promet le soleil alors que sa compétence est limitée à la lune.

Les départements ont perdu certaines de leurs compétences au profit des régions depuis la loi NOTRe de 2015. Mais il en reste, et elles ont une importance majeure au quotidien. Les élections approchent et il est important de savoir si les candidats font des promesses qu’ils pourront tenir au vu des compétences départementales. 

Les départements sont compétents dans trois grands domaines: la solidarité et la cohésion territoriale, l’éducation, l’aménagement et les transports, auxquels s’ajoutent certaines actions partagées (culturelles, sportives, tourisme, langues régionales, éducation populaire) avec les autres collectivités territoriales. L’élection des conseillers départementaux se tiendra les 20 et 27 juin prochains : si un candidat émet des promesses qui n’entrent pas dans ces domaines, il y a de fortes chances pour qu’il ne puisse pas les tenir s’il est élu. 

Solidarités et cohésion territoriale

L’action sociale représente souvent plus de la moitié du budget de fonctionnement du département. Cette action sociale de solidarité porte sur différents pôles, et d’abord celui de l’enfance: aide sociale à l’enfance (ASE), protection maternelle et infantile (PMI), adoption, soutien aux familles en difficulté financière. Il y a aussi le pôle des solidarités personnes handicapées: politiques d’hébergement et d’insertion sociale, prestation de compensation du handicap (PCH), maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). A cela s’ajoute le pôle lié aux personnes âgées: création et gestion de maisons de retraite, politique de maintien des personnes âgées à domicile (allocation personnalisée d’autonomie). Enfin, il y a le pôle des prestations légales d’aide sociale, dont la gestion du revenu de solidarité active (RSA) au montant fixé par l’État.

En coordination avec l’État, le département élabore un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services aux publics, dont l’objet est de réduire les zones marquées par un déficit d’accessibilité.

Les départements qui en font la demande peuvent exercer pour le compte de l’État des actions qui relèvent du Fond social européen. Une enveloppe allouée par l’Union Européenne est utilisée pour des appels à projet œuvrant pour l’insertion sociale et professionnelle. Sont ainsi financés des projets de formation de demandeurs d’emplois ou de détenus, ou alors des projets sportifs ou d’aide à l’accès au numérique. 

Une recentralisation du RSA ? 

Une précision est nécessaire concernant le RSA, car la législation pourrait évoluer. Le RSA représente une charge considérable pour les départements et les contribuables locaux (alors que c’est une dépense de solidarité nationale), ce qui mène à une déstabilisation des finances départementales. Or c’est précisément sur les départements les plus pauvres que cette charge pèse le plus. L’État expérimente donc la recentralisation de la gestion du RSA et d’autres minima sociaux, c’est-à-dire que la compétence reviendrait entièrement à l’État et ne serait plus celle des départements. L’expérimentation est en cours dans les départements de Mayotte, de Guyane et de La Réunion et elle devrait s’étendre à des départements métropolitains (Seine-Saint-Denis notamment) prochainement. 

Éducation

Si les candidats parlent d’éducation lors des élections départementales, alors ce n’est pas très compliqué, seuls les collèges sont concernés.

Les départements sont compétents pour la construction, l’entretien et l’équipement des collèges (Code de l’éducation, art. L. 213-1 et s.). Ils sont également responsables du recrutement et de la gestion des agents techniciens, ouvriers et de service (TOS) pour les collèges. Ces agents, souvent méconnus, ont pour mission d’entretenir et nettoyer les locaux, d’assurer la maintenance des installations et l’entretien des matériels de nettoyage. Ils s’occupent également de la restauration, du magasinage et des fonctions d’accueil.

Aménagement et transports

Le département est compétent en ce qui concerne la gestion de la voirie départementale. On se souvient à ce sujet de la polémique sur la réduction de la limite de vitesse à 80 km/h sur les routes départementales. Depuis la loi mobilité du 24 décembre 2019 les départements sont compétents pour relever la vitesse à 90 km/h sur leur réseau routier, à condition que la commission départementale de la sécurité routière l’autorise. Le transport spécial des élèves handicapés vers les établissements scolaires est également géré par les départements (Code des transports, art. R. 3111-24 et art. R. 3111-27).

Les communes adressent également des propositions aux départements pour que ceux-ci puissent financer et aider dans les domaines de l’équipement rural, du remembrement, de l’aménagement foncier, de la gestion de l’eau et de la voirie rurale mais en tenant compte des priorités définies par les communes. Il est question ici notamment d’irrigation, de défriches, d’échanges de parcelles agricoles, d’assainissement de l’eau, de reconstitution des forêts, etc. Le département gère également le service départemental d’incendie et de secours.

La gestion des ports-maritimes et intérieurs et de certains aérodromes revient également aux départements mais cette compétence peut-être transférée par l’État aux autres collectivités.

Les départements ont toutefois perdu la compétence relative aux transports scolaires, transférée aux régions afin d’assurer une cohérence avec la politique régionale des transports. Mais la loi prévoit que les départements pourront continuer à assurer cette compétence pour le compte de la région (Code des transports, art. L. 3111-9).

Actions partagées

Enfin, le département partage certaines compétences avec les communes, les régions et les collectivités à statut particulier. C’est notamment le cas des compétences culturelles (financement de manifestations culturelles et artistiques; bibliothèques; musées; services d’archives; conservation du patrimoine), sportives (animations sportives; accessibilité pour tous; financement et promotion du sport amateur et à haut niveau), de tourisme (comité départemental du tourisme; élaboration, promotion et commercialisation de produits touristiques), de promotion des langues régionales (signalétique et documents touristiques bilingues; apprentissage dans les écoles primaires, collèges, lycées et instituts d’études) et d’éducation populaire (aides à la formation d’animateurs; Contrats territorialisés de jeunesse et d’éducation populaire; aides aux associations locales et fédérations d’éducation populaire).

Autant de secteurs sinistrés par la crise sanitaire, et sur lesquels on attend beaucoup des départements comme des autres collectivités territoriales. 

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