« Les Surligneurs » et la rédaction de « FactoScope » (École publique de journalisme de Tours) s’associent pour traiter l’actualité des élections régionales.

Le 11 mars 2021, dans un contexte sanitaire aggravé, le Président du Conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur prenait sa meilleure plume pour écrire au Premier ministre : “La culture ne peut plus attendre !”. Mais au fait, qu’est-ce que la région peut elle-même faire en matière culturelle avant de solliciter l’Etat ? En 2014, 9,3 milliards d’euros avaient été dépensés par les collectivités territoriales dans ce domaine, dont 8 % à la charge des régions. Toutefois les efforts budgétaires des régions sont disparates : la part du budget général consacrée à la culture varie de 1,8 % à 7,7 % selon les régions, allant de 8,6 à 90 millions d’euros. 

Le conseil régional a compétence pour promouvoir le développement culturel de la région. Mais il ne s’agit pas d’une compétence dite “propre” car la région la partage avec d’autres collectivités territoriales. On parle alors de “compétence partagée” : “Les compétences en matière de promotion […] de culture, de sport, de tourisme, de promotion des langues régionales et d’éducation populaire sont partagées entre les communes, les départements, les régions […]”. (article L.1111-4 du Code général des collectivités territoriales). Cela étant précisé, quels sont les domaines pris en charge par les régions ?  

Ce qui relève déjà des régions en matière culturelle d’après la loi

Les régions sont d’abord chargées de l’inventaire général du patrimoine culturel, créé en 1964 par André Malraux (loi du 13 août 2014, art. 95). Cet inventaire repose sur une recherche de terrain consistant en l’observation, l’analyse et la description d’éléments de patrimoine non seulement culturel, mais aussi scientifique ou historique. Cet inventaire est composé de photographies, de plans, de cartes, etc., destinés à mieux protéger les éléments répertoriés. Par exemple, la région des Hauts-de-France met à l’honneur sur son inventaire en ligne un monument funéraire d’Antoinette Charlotte de Halluin, abbesse de Berteaucourt. 

Autre compétence régionale importante : la promotion des langues régionales. Depuis la loi NOTRe du 7 août 2015, le Conseil régional est compétent pour assurer “la préservation de son identité et la promotion des langues régionales” qui appartiennent désormais au patrimoine de la France. Cet enseignement s’applique au provençal, au basque, ou encore au breton. L’enseignement est favorisé dans les régions où elles sont en usage (article L.312-10 Code de l’éducation). 

Dans le même esprit, les régions peuvent lancer des appels à projet pour subventionner certaines filières de la culture : la région Occitanie a par exemple lancé le projet “Langues et cultures catalane et occitane” afin de soutenir le Patrimoine Culturel Immatériel (PCI) Régional. Ces plans de soutien à la culture affleurent dans tous les domaines de compétence des régions : la région PACA lance en ce moment un appel à projet pour la découverte de l’opéra par les étudiants de lycées professionnels et CFA. Ils permettent aux régions de s’adapter rapidement aux besoins du monde de la culture et cela s’est particulièrement illustré dans les nombreux plans d’aide à la culture dit “Covid-19”. Nul doute que ces appels à projets devront se multiplier au vu de l’état de la filière culturelle française.

Depuis 2014, plusieurs conseils régionaux ont pu créer des aides régionales destinées à soutenir la filière du livre et du cinéma à la place de l’Etat (loi MAPTAM du 27 janvier 2014).  

Dans un autre registre, l’article L.1616-1 du CGCT impose aux collectivités de consacrer 1 % de tout investissement dans un équipement public à l’insertion d’œuvres d’art au sein de ces équipements. L’objectif est de soutenir la filière artistique tout en favorisant la diversité des projets, œuvres et artistes sélectionnés. La diversité des constructions publiques concernées (écoles, stades, piscines, etc.) permet ainsi de diffuser la culture à un public très large qui n’est pas toujours familier des musées. L’oeuvre “Les abeilles” de Patrick Tosani dans l’Institut national des sciences appliquées de Lyon à Villeurbane en est un exemple. Certains ironisent en parlant d’une “loi décoration”, d’autres parlent seulement du “1 % artistique” . 

Enfin, les régions ont également en charge, avec les communes et départements, les conservatoires et écoles de danse (article L.216-3 du Code de l’éducation). Si jusqu’à présent les régions investissaient peu dans ces écoles et conservatoires, les abandons massifs des élèves en raison des différents confinements vont créer des difficultés que les communes et départements auront peut-être du mal à assumer seuls.

Ce qui relève des régions en partenariat avec l’État

En 1982, des fonds régionaux ont été mis en place dans la cadre d’un partenariat entre les régions et l’État, pour la préservation du patrimoine culturel mobilier régional. Il s’agit des Fonds régionaux d’acquisition des musées (FRAM) et des Fonds régionaux d’art contemporain (FRAC). 

Les FRAC ainsi cofinancés par l’État, permettent aux régions d’acquérir des œuvres d’art contemporain afin de promouvoir cet art. Les FRAC assurent dans ce cadre une mission de service public d’achat et de commande d’œuvres d’art contemporain. Les œuvres acquises deviennent la propriété des FRAC, qui ont souvent un statut d’ association. Ce sont ainsi quelque 30 000 œuvres qui ont ensuite été intégrées par la loi au domaine public des régions du fait de leur intérêt culturel (loi du 7 juillet 2016 “Liberté de la création, de l’architecture et du patrimoine”). On peut y trouver par exemple des corpus de dessins : ceux de Christophe Tarkos pour la région PACA. 

Ces œuvres bénéficient d’un régime très protecteur : propriétés de la région, elles sont par exemple inaliénables, c’est-à-dire, qu’elles ne peuvent être vendues. Elles sont aussi dites imprescriptibles, c’est-à-dire ne peuvent pas basculer vers le patrimoine d’une autre personne à qui par exemple elle aurait été prêtée, ou qui l’aurait achetée de bonne foi, à la suite d’un vol. Par ailleurs, l’administration est également tenue d’en assurer l’entretien et la conservation. Ainsi, les musées de France se constituent des collections pour l’avenir, tout en soutenant cette filière artistique.

Enfin, les FRAM, quant à eux, sont des outils de gestion des investissements entre les régions et l’État destinés à enrichir les collections des musées de France.  Ainsi par exemple, le musée de Picardie à Amiens a pu acquérir à l’aide d’une subvention à hauteur de 70 % de la FRAM des Hauts-de-France, un ensemble de trois bustes en porcelaine réalisé par l’artiste contemporaine Nathalie Talec. 

L’expérimentation régionale en matière culturelle

L’expérimentation, en droit, permet de déroger aux textes à titre provisoire afin de vérifier l’opportunité de certaines réformes. Elle existe en matière de décentralisation culturelle :  lorsqu’un domaine culturel appartient à l’Etat en vertu de la loi, il est possible d’en confier temporairement la gestion à la région. Cette expérimentation permet, à terme, de pérenniser l’exercice de cette compétence par la région si l’essai se révèle concluant. 

C’est par exemple le cas pour  la gestion des crédits d’entretien et de restauration des immeubles, orgues et objets mobiliers classés ou inscrits n’appartenant pas à l’Etat ou ses établissements publics.  Une seule région a candidaté : la région PACA. Cette candidature n’a toutefois pas été retenue. Notons simplement que cette possibilité ouvre aux régions des perspectives en matière de développement culturel plus étendues que la loi ne l’autorise, à titre expérimental. Certains candidats aux élections régionales pourraient ainsi demander à entrer dans cette expérimentation afin de contribuer au redressement du monde de la culture

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