À Nice, le parti écologique souhaite, s’il est élu, “interdire les activités de loisirs qui exploitent la souffrance animale”
Dernière modification : 20 juin 2022
Auteur : Bryan Guedmi, étudiant en master études européennes à l’université Sorbonne-Nouvelle, sous la direction de Jean-Paul Markus, professeur de droit public à l’université Paris Saclay
Source : Programme Nice écologique, consulté le 23 juin 2020
Les activités de loisirs impliquant des animaux demeurent légales tant que la législation les concernant est respectée. Un maire ne peut pas interdire la représentation d’un spectacle de cirque ou de delphinarium, par principe. Il doit se fonder sur un motif légal tel que l’inobservation des règles de protection des animaux et de leur bien-être.
Tout comme la liste Strasbourg Écologique et Citoyenne, celle de Nice écologique entend « interdire les activités de loisirs qui exploitent la souffrance animale » tels que les cirques ou les delphinariums. Une promesse impossible à tenir puisqu’un maire ne peut pas interdire de telles activités sous prétexte qu’elles impliquent des animaux.
S’il est vrai que l’installation d’un cirque au sein d’une ville nécessite une autorisation municipale, la municipalité ne peut en aucun cas l’interdire tant que le traitement des animaux est conforme aux normes en vigueur (autorisation du préfet, respect du code de l’environnement). De plus, les cirques et les delphinariums constituent des activités légales et contrôlées : ils ne peuvent se voir refuser leur installation dans une ville que s’ils ne respectent pas les lois et règlements sur le bien-être des animaux.
Le pouvoir du maire en la matière consiste simplement à contrôler le respect des normes dans le cirque ou le delphinarium et à choisir l’emplacement sur lequel les spectacles auront lieu. Contactés sur le sujet, Nice écologique souhaite tout de même adopter un arrêté à ce sujet « afin d’essayer de faire évoluer la jurisprudence ». De plus, le conseil municipal émettrait un vœu pour « peser sur les débats de groupe de travail sur la gestion du bien-être de la faune sauvage captive qui été mis en place par le ministère de la Transition écologique et solidaire». En attendant, on voit mal ce que pourrait contenir cet arrêté municipal et nous attendons avec impatience l’occasion de le surligner.
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