La taxe Zucman est-elle inapplicable, comme le prétend François Bayrou ?
Auteur : Yannis Vassiliadis, doctorant en droit fiscal international à l’Université Toulouse Capitole
Relecteurs : Jean-Paul Markus, professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay
Etienne Merle, journaliste
Guillaume Baticle, doctorant en droit public à l’université de Poitiers
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Secrétariat de rédaction : Clara Robert-Motta, journaliste
Source : François Bayrou, le 8 septembre 2025
Devant les parlementaires, François Bayrou a, de nouveau, estimé que la taxe Zucman était contraire à la Constitution et incompatible avec les conventions fiscales internationales. Si dans le détail des interrogations existent, les arguments du Premier ministre ne sont pas évidents.
Le débat est-il clos ? Lors de son ultime discours de Premier ministre, et avant de perdre la confiance des députés, François Bayrou a, une nouvelle fois tranché : la « taxe Zucman » – cet impôt minimal mondial sur les plus grandes fortunes – serait « inconstitutionnelle » et contraire aux conventions fiscales internationales.
Mais dans un contexte où son gouvernement était en sursis et cherchait l’appui des marchés financiers, difficile de réduire la question à un simple débat technique. Car la taxe Zucman cristallise désormais un affrontement politique : à gauche, elle est érigée en étendard de justice fiscale; à droite, rejetée comme un impôt « confiscatoire » et juridiquement fragile.
Reste à savoir : derrière l’argument d’inconstitutionnalité, y a-t-il un vrai
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