Motion de censure : un geste aux effets juridiques mesurés
Auteur : Guillaume Baticle, doctorant en droit public, université de Poitiers
Relecteurs : Bertrand-Léo Combrade, professeur de droit public, université de Poitiers
Etienne Merle, journaliste
Clara Robert-Motta, journaliste
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Secrétariat de rédaction : Maylis Ygrand, journaliste
Après l’échec des négociations sur les retraites, le Premier ministre est menacé par des motions de censure. Si leurs chances d’être adoptées sont minces, la chute du gouvernement n’aura pas non plus de grandes conséquences en droit.
Après quatre mois d’intenses négociations, le « conclave » qui réunissait les représentants syndicaux et patronaux au sujet des retraites, n’a pas donné de fumée blanche. Sans accord des partenaires sociaux, François Bayrou ne présentera pas de texte sur lequel débattre au Parlement.
Un refus inacceptable pour Boris Vallaud, chef de file des députés socialistes, qui fait tomber la sentence : « Cela nous contraint, monsieur le Premier ministre, à déposer une motion de censure contre votre gouvernement », a-t-il déclaré. Cette fois, le jeu des négociations se fera du côté de l’Assemblée nationale, car pour adopter la motion de censure et faire tomber le gouvernement, il faut une majorité de députés. Et dans un hémicycle éclaté en trois blocs, la chose n’est pas aisée.
Une motion de censure sans loi
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