Les Surligneurs est un média indépendant qui lutte contre la désinformation juridique.

rubriques

RATP : un chauffeur peut-il refuser l’accès à un passager en raison de sa tenue ?

Photo prise en octobre 2002 à Paris d'un bus de la RATP. Crédit : JACQUES DEMARTHON / AFP
Création : 21 mai 2025

Auteur : Jean-Paul Markus, professeur de droit public, université Paris-Saclay

Relecteur et relectrice : Vincent Couronne, docteur en droit européen, enseignant à Sciences Po Saint-Germain-en-Laye

Clara Robert-Motta, journaliste

Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun

Secrétariat de rédaction : Etienne Merle, journaliste

Une jeune femme affirme s’être vu refuser l’accès à un bus en région parisienne en raison de sa tenue vestimentaire, suscitant un vif débat sur les réseaux sociaux et dans les médias. Que dit le droit en la matière ? Entre sécurité, ordre public et respect des usagers, les pouvoirs des chauffeurs sont encadrés, mais pas sans zones grises.

Un échange entre une jeune femme et un chauffeur de bus en banlieue parisienne diffusé sur les réseaux sociaux s’invitent en une des médias. Ce 20 mai 2025, une femme diffuse une vidéo qu’elle a elle-même tournée en entrant dans un bus de la région parisienne.  Elle y explique que le chauffeur aurait refusé de la laisser monter en invoquant sa tenue : « Si vous montez, baissez un peu vos vêtements, c’est tout ce que je demande », peut-on entendre dans la vidéo.  « Alors non, on ne va pas monter », répond la voix d’un autre homme, vraisemblablement un ami de la femme.

Le chauffeur — depuis suspendu par la RATP — s’est exprimé sur BFM-TV, dès le lendemain de la publication de la vidéo, évoquant un souci de sécurité, et insinuant donc qu’elle aurait pu...