Est-il impossible de faire un référendum sur l’immigration, comme le suggère Emmanuel Macron ?
Auteur : Guillaume Baticle, doctorant en droit public, université de Poitiers
Relecteur : Bertrand-Léo Combrade, professeur de droit public à l’université de Poitiers
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Secrétariat de rédaction : Nicolas Turcev, journaliste
Source : Emmanuel Macron, sur TF1, le 13 mai 2025
Lors d’une émission télévisée, ce mardi 13 mai 2025, Emmanuel Macron a écarté l’idée d’un référendum sur l’immigration, estimant que le sujet ne relevait pas de l’article 11 de la Constitution. Pourtant, une décision récente du Conseil constitutionnel semble nuancer cette position, ouvrant la voie, sous conditions, à une telle consultation populaire.
Le mardi 13 mai 2025, Emmanuel Macron s’est livré, sur TF1, à l’exercice du débat avec plusieurs personnalités sur divers sujets. Interrogé par le présentateur Gilles Bouleau sur le souhait ou non du chef de l’État d’organiser un référendum sur l’immigration, Emmanuel Macron répond qu’il ne voit pas comment le sujet peut relever de l’article 11 de la Constitution, balayant la question.
La procédure de référendum législatif est effectivement encadrée par l’article 11 de la Constitution. Il prévoit que les Français ne peuvent être consultés que sur les sujets « portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité ».
Pour qu’une telle consultation du peuple soit organisée, il faut que le
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