Vaccins et effets secondaires : une attestation médicale peut-elle engager la responsabilité d’un médecin ?
Auteur : Jean-Paul Markus, professeur de droit public, université Paris-Saclay
Relecteur : Etienne Merle, journaliste
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Secrétariat de rédaction : Etienne Merle, journaliste
Source : Compte facebook, le 18 avril 2025
Des internautes proposent un modèle « d’attestation médicale » que tout patient devrait faire signer au médecin qui entend pratiquer une vaccination obligatoire, par laquelle il « endosse la coresponsabilité » des éventuels « effets secondaires néfastes ». Cette attestation est aussi inutile qu’illégale.
Les médecins pourraient-ils devenir responsables, aux yeux de la loi, des effets secondaires des vaccins ? C’est ce que pense un certain nombre d’internautes qui partagent, sur Facebook, une « attestation médicale ».
Ce document, diffusé notamment sur des comptes proches de la mouvance des citoyens souverains, affirme que toute personne souhaitant faire vacciner ses enfants dans le cadre de la vaccination obligatoire doit présenter ce document au praticien et lui faire signer. Aux termes de cette attestation, le médecin « endosse la coresponsabilité de l’éventualité des effets secondaires néfastes qui pourraient survenir ».
Le même document ajoute que le médecin reconnaît que ses patients « recourront légalement à la justice (…) en cas de problème de l’enfant ». Une manière « d’inverser la pression », selon l’auteur du document, autrement dit d’intimider le médecin qui, prescrivant
...
