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Donald Trump speaking at the 2013 Conservative Political Action Conference (CPAC) in National Harbor, Maryland by Gage Skidmore Licence : CC BY-SA 2.0 ; Blue. deep ocean inside of me by mario Licence : CC BY-SA 2.0

Ruée vers les abysses : Trump ouvre-t-il la voie à une exploitation illégale des océans ?

Création : 2 mai 2025

Auteur : Estelle Lanselle, étudiante en droit de l’Union européenne à l’Université de Lille

Relecteurs : Odile Delfour Samama, maître de conférence en droit public, directrice adjointe au Centre de Droit Maritime et Océanique

Etienne Merle, journaliste

Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun

Secrétariat de rédaction : Léocadie Petillot, juriste et étudiante en journalisme au CFJ

Source : Le Parisien, 25 avril 2025

En signant un décret pour accélérer l’exploitation minière des grands fonds océaniques, Donald Trump défie l’ordre juridique international établi par la Convention de Montego Bay. Mais a-t-il seulement le droit de s’arroger ce pouvoir ?

En pleine course mondiale pour l’accès aux ressources naturelles stratégiques, les grands fonds marins suscitent une convoitise accrue. Ce jeudi 24 avril, le président américain Donald Trump a signé un décret ordonnant à ses ministres d’accélérer la délivrance de permis pour l’extraction de minéraux sous-marins, aussi bien dans les zones placées sous juridiction américaine qu’ « au-delà des juridictions » nationales. Mais ce geste unilatéral est-il juridiquement défendable à l’échelle internationale ?

Pour comprendre la portée du décret présidentiel, il faut revenir au droit applicable aux zones internationales. Elles désignent les parties des océans situées au-delà des juridictions nationales et n’appartiennent donc à aucun État. Ces zones sont soumises à un régime juridique spécifique défini par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, connue sous le nom de Convention de Montego Bay (CNUDM). 

Haute mer et Zone : deux mondes,

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