« C8 avait trouvé son public. Sa disparition du paysage audiovisuel la prive d’un espace d’expression. Tout mon soutien aux nombreux salariés et intervenants qui ont perdu leur emploi. » Ainsi Bruno Retailleau a-t-il réagi à la décision du Conseil d’État du 19 février 2025 ayant rejeté le recours des chaînes C8 et NRJ12 contre la décision de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) de ne pas renouveler leur autorisation d’usage des fréquences hertziennes pour être diffusées via la TNT.

Si la décision n’augure pas d’un avenir radieux pour la chaîne C8, dont la situation financière était déjà précaire, elle ne peut pour autant s’interpréter comme une fermeture définitive, comme le soutient Laurent Wauquiez, ni une atteinte à la liberté de communication audiovisuelle et encore moins comme une censure.

Liberté de concurrence et pluralisme

Les services de télévision numérique terrestre (TNT) utilisent actuellement la bande de fréquences radioélectriques 470-694 Mhz, et ce au moins jusqu’en 2030.

Cette ressource étant naturellement limitée, c’est l’Arcom qui est chargé d’en attribuer les autorisations d’usage selon la loi du 30 septembre 1986, sur la base de plusieurs critères ayant pour objectif de garantir à la fois la liberté de concurrence et l’utilisation efficiente des fréquences ainsi que l’objectif de pluralisme des courants d’expression socioculturels.

Autrement dit, il importe de garantir une diversité suffisante d’opérateurs économiques en mesure de proposer une programmation représentative de tous les courants de la société, ce d’autant plus que les services de la télévision numérique terrestre sont réputés être les plus accessibles.

C’est pourquoi les décisions de l’autorité de procéder à de nouveaux appels à candidatures sont précédées d’une étude d’impact rendue publique et destinée à établir la situation du marché et les besoins en termes de programmation. Pour mémoire, les autorisations sont d’une durée de dix ans, renouvelables deux fois pour cinq ans, ce dont C8 et NRJ12 ont bénéficié. Elles ne peuvent ensuite être reconduites sans nouvel appel à candidatures.

Selon l’Arcom, il était temps d’apporter du sang neuf à l’offre télévisuelle. Le contenu proposé par C8 et NRJ12 était jugé trop similaire à celui d’autres chaînes déjà présentes sur la TNT. À la place, l’autorité a privilégié des chaînes offrant une nouvelle perspective et visant des publics jusqu’ici peu représentés. C’est notamment le cas d’OFTV, qui souhaite s’adresser aux populations vivant en dehors des grands centres urbains, répondant ainsi à un besoin d’équilibre et de diversité dans l’accès aux médias.

L’Arcom n’a donc pas ordonné la fermeture de ces deux chaînes de télévision, mais entend simplement « laisser la place » à d’autres opérateurs plus susceptibles de répondre aux attentes du public. Et c’est bien parce qu’il existe d’autres ressources disponibles pour la diffusion de services de télévision que la décision doit être comprise en ce sens.

D’autres ressources permettent la diffusion de services de télévision

Les fréquences hertziennes, si elles sont historiquement associées à la diffusion de stations de radio et de chaînes de télévision, ne constituent plus la seule ressource des services de communication audiovisuelle.

Le satellite et le câble ont depuis longtemps constitué des alternatives permettant d’augmenter le nombre de services, à un certain coût pour le public. Mais c’est évidemment la réception via internet qui constitue actuellement l’alternative la plus importante et la plus accessible.

Qu’il s’agisse de l’usage de la fibre, du câble, de la 5G, ou de services diffusés via leurs propres sites web ou des plateformes, telles que YouTube, les possibilités sont extrêmement variées, et permettent aisément de s’affranchir du cadre propre à l’utilisation des ressources hertziennes.

On se souviendra d’ailleurs que certains services ont pu par le passé profiter délibérément de ces moyens de diffusion pour contourner certaines interdictions propres aux services de télévision numérique terrestre.

Tel a été le cas de l’émission « Les recettes pompettes », diffusée exclusivement sur YouTube, alors que le format initial, importé du Canada, était destiné à la télévision linéaire « conventionnelle ». Le CSA, ancêtre de l’Arcom, était parvenu à adresser une mise en garde à l’égard de cette chaîne en raison de la promotion de la consommation d’alcool, par une interprétation assez poussée de la loi du 30 septembre 1986.

Si l’autorité s’est depuis vue reconnaître des pouvoirs de régulation à l’égard des plateformes, ceux-ci n’interdiraient pas à des services tels que C8 d’y déployer une offre de contenus.

Des limites à la liberté de communication audiovisuelle

Enfin, il convient de garder à l’esprit que la décision de l’Arcom à l’égard de C8 a également été motivée par les nombreux manquements dont celle-ci s’est rendue coupable ces dernières années.

La loi de 1986 habilite bien l’autorité à tenir compte de la programmation passée du service de télévision qui demande un renouvellement de son autorisation, en particulier à l’aune des principes d’honnêteté, d’indépendance et de pluralisme de l’information et des programmes, ainsi que de lutte contre « les stéréotypes, les préjugés sexistes, les images dégradantes, les violences faites aux femmes ».

Du reste, les décisions de l’Arcom peuvent toujours être contestées devant le Conseil d’État, lequel peut les annuler. Tel avait été le cas s’agissant de C8 avec la sanction de suspension des séquences publicitaires avant, pendant et après l’émission « Touche pas à mon poste ! », la juridiction ayant même ordonné à l’autorité d’indemniser la chaîne. De même, le Conseil d’État avait annulé la décision du CSA d’abroger l’autorisation d’usage des fréquences de la chaîne Numéro 23, alors soupçonnée de fraude à la loi.

La décision de l’Arcom à l’égard de C8 et de NRJ12 s’inscrit donc bien dans le cadre juridique de la liberté de communication audiovisuelle, celle-ci étant certes soumise à des impératifs plus importants lorsqu’elle procède de ressources hertziennes. Mais cela ne prive nullement ces chaînes de proposer leurs programmes par d’autres moyens.

Le Conseil d’État a également sommé l’autorité d’engager une nouvelle étude d’impact suite au retrait des candidatures de quatre chaînes payantes du groupe Canal +.

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