Les forces de l’ordre peuvent-elles arrêter un élève dans son établissement pour l’expulser ?
Auteurs : Paul Morris, élève-greffier au tribunal judiciaire de Paris
Guillaume Baticle, doctorant en droit public, université de Poitiers
Relecteurs : Raphaël Matta-Duvignau, maitre de conférences en droit public, université Paris-Saclay
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun.
Secrétariat de rédaction : Etienne Merle, journaliste
L’intervention récente de gendarmes dans un collège pour arrêter une élève et l’expulser, a relancé le débat sur la présence des forces de l’ordre en milieu scolaire. Si des règles strictes encadrent ces interventions, des exceptions et un cadre juridique fragile laissent place à des interprétations.
L’intervention de gendarmes dans un collège de Moselle, le 22 janvier dernier, afin d’arrêter et d’expulser une élève originaire du Burkina Faso, a suscité une vive indignation. Le corps enseignant et de nombreuses associations se sont indignés contre cette pratique avant d’être soutenus par la ministre de l’Éducation nationale Elisabeth Borne.
Selon BFMTV, l’ancienne Première ministre a écrit aux recteurs d’académie pour leur signifier que « les interventions des forces de police et de gendarmerie liées aux procédures d’éloignement sont strictement interdites dans le cadre scolaire ». Mais qu’en est-il vraiment ? Les forces de l’ordre peuvent-elles intervenir pour arrêter les élèves dans leur collège ou lycée ?
À vrai dire, le droit est flou, car il est parasité par des circulaires et protocoles qui ont une valeur interprétative, sous réserve de ce qu’en dirait un juge
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