Le budget pourra-t-il être appliqué en cas de motion de censure ?
Auteur : Guillaume Baticle, doctorant en droit public, université de Poitiers
Relecteur : Sacha Sydoryk, maitre de conférence en droit public, université de Picardie Jules Verne
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Secrétariat de rédaction : Nicolas Turcev, journaliste
Source : Patrick Mignola, invité du "8h30 de FranceInfo", le 14 février 2025
En cas d’adoption de la motion de censure annoncée, puis finalement déposée lundi par le Parti socialiste, le ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Mignola, alerte que le budget ne pourra pas être mis en œuvre. Ne nous affolons pas.
Y aura-t-il un gouvernement pour mettre en œuvre le budget ? À quelques jours du vote d’une nouvelle motion de censure déposée par le Parti socialiste, le ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Mignola, a mis en garde : si le gouvernement est censuré, il n’y aura personne pour appliquer le budget, adopté la semaine dernière par le Parlement.
Encore un scénario catastrophe en vue ? En réalité, il n’y a pas vraiment de quoi s’inquiéter : le plus dur de l’épreuve est passé. Après plusieurs mois de rebondissements, le Parlement a adopté, par 49.3 puis votes conformes du Sénat, le budget de l’État et celui de la Sécurité sociale pour l’année 2025. Il ne reste plus qu’à les mettre en œuvre. Et c’est le travail de l’exécutif — qu’il soit en situation de censure ou pas.
Si le gouvernement de François Bayrou est renversé cette semaine, il sera démissionnaire et devra seulement gérer les affaires courantes jusqu’à la nomination d’une nouvelle équipe. Cette période de flottement n’est pas synonyme d’un arrêt total de la vie du pays. Les ministres démissionnaires traiteront les sujets quotidiens et urgents en attendant la désignation de leurs successeurs.
Pas de « shutdown »
Si l’éxecutif ne peut effectivement pas mener de réformes politiques pendant ce temps, cela ne l’empêche pas de travailler en appliquant ce que le Parlement a déjà voté, en ouvrant par décrets les crédits voulus par la représentation nationale, par exemple.
À titre d’illustration, le gouvernement de Gabriel Attal a été démissionnaire l’été dernier pendant une période record de 52 jours. Pendant ce temps incertain, celui-ci n’a pas pu appliquer son programme ni ses réformes, et s’est donc cantonné à faire tourner administrativement le pays.
Ce n’est pas la première fois que le camp gouvernemental se montre déraisonnablement alarmiste. Alors députée, Elisabeth Borne assurait déjà en fin d’année 2024 que, si le Parlement n’adoptait pas de budget pour 2025 avant le nouvel an, la France risquait un « shutdown » à l’américaine qui empêcherait les cartes vitales de fonctionner. Ce qui s’est avéré faux.
