QR code et défilé du 14 juillet : pourquoi le Conseil d’État laisse passer une mesure illégale ?
Auteur : Guillaume Baticle, journaliste, doctorant en droit public à l’Université de Poitiers
Relecteurs : Jean-Paul Markus, professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay
Etienne Merle, journaliste
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Secrétariat de rédaction : Guillaume Baticle, journaliste, doctorant en droit public à l’université de Poitiers
Pour accéder au défilé du 14 juillet, il fallait un QR code nominatif qu’aucun texte ne prévoyait. Le tribunal administratif de Paris y a vu une atteinte manifestement illégale, avant que le Conseil d’État n’annule son ordonnance en pleine nuit, sans jamais examiner la légalité du QR code.
Le défilé militaire du 14 juillet est terminé, mais la polémique demeure. Pour la dernière fête nationale de la présidence d’Emmanuel Macron, le préfet de police de Paris a institué un périmètre de sécurité autour des Champs-Élysées. Une mesure a particulièrement concentré les critiques : l’obligation de présenter un QR code nominatif pour y accéder, délivré après inscription préalable auprès de la présidence de la République.
Saisi en référé-liberté par l’association Vigie Liberté, le tribunal administratif de Paris a enjoint au préfet, le 13 juillet, de ne pas conditionner l’accès au périmètre à la présentation de ce QR code. Mais le soir même, au cours d’une audience nocturne, le juge des référés du Conseil d’État a annulé cette ordonnance.
Faut-il en déduire que l’exigence d’un QR code était légale ? Non : le Conseil d’État ne s’est pas
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