Les Surligneurs est un média indépendant qui lutte contre la désinformation politique

rubriques

QR code et défilé du 14 juillet : pourquoi le Conseil d’État laisse passer une mesure illégale ?

Un QR code était nécessaire pour assister à la parade militaire sur les Champs-Élysées. (Photo : Ludovic MARIN / AFP)
Création : 20 juillet 2026

Auteur : Guillaume Baticle, journaliste, doctorant en droit public à l’Université de Poitiers

Relecteurs : Jean-Paul Markus, professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay

Etienne Merle, journaliste

Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun

Secrétariat de rédaction : Guillaume Baticle, journaliste, doctorant en droit public à l’université de Poitiers

Pour accéder au défilé du 14 juillet, il fallait un QR code nominatif qu’aucun texte ne prévoyait. Le tribunal administratif de Paris y a vu une atteinte manifestement illégale, avant que le Conseil d’État n’annule son ordonnance en pleine nuit, sans jamais examiner la légalité du QR code.

Le défilé militaire du 14 juillet est terminé, mais la polémique demeure. Pour la dernière fête nationale de la présidence d’Emmanuel Macron, le préfet de police de Paris a institué un périmètre de sécurité autour des Champs-Élysées. Une mesure a particulièrement concentré les critiques : l’obligation de présenter un QR code nominatif pour y accéder, délivré après inscription préalable auprès de la présidence de la République.

Saisi en référé-liberté par l’association Vigie Liberté, le tribunal administratif de Paris a enjoint au préfet, le 13 juillet, de ne pas conditionner l’accès au périmètre à la présentation de ce QR code. Mais le soir même, au cours d’une audience nocturne, le juge des référés du Conseil d’État a annulé cette ordonnance.

Faut-il en déduire que l’exigence d’un QR code était légale ? Non : le Conseil d’État ne s’est pas

...