L’eurodéputée Reconquête et ancienne candidate à l’élection municipale de Paris, Sarah Knafo, a relayé sur Facebook une offre d’emploi d’imam à Valence (Tarn-et-Garonne) partagée par France Travail : « France Travail, payé par vos cotisations, publie des offres pour recruter des imams. Bienvenue dans le service public de l’emploi », tance l’élue.

Certains internautes s’offusquent que France Travail publie des offres pour recruter des imams et non pour des prêtres. Une simple recherche sur le site France Travail permet de trouver une offre d’emploi pour un suffragant d’une église protestante, émise par l’Union nationale des églises protestantes.

La critique selon laquelle ce serait l’État qui recruterait un imam doit aussi être évacuée. France Travail ne fait que relayer une offre d’emploi et n’est pas l’employeur.

D’autres dénoncent des offres d’emploi illégales du fait de « la nature de l’employeur qui est une association cultuelle ».

Les offres d’emploi pour des ministres de culte sont nombreuses sur France Travail (ici et ici). Sont-elles toutes illégales pour autant ? Cela dépend de leur statut. C’est la vérification qu’il faut faire pour l’offre dénoncée par Sarah Knafo et reprise par les internautes, qui émane de l’Association cultuelle et culturelle des musulmans valenciens.

Ministre de culte au sein d’une association non cultuelle

La Cour de cassation admet qu’un ministre du culte, qu’il soit imam, prêtre ou rabbin, exerçant des fonctions exclusivement religieuses peut néanmoins relever du droit du travail lorsque son activité est accomplie au sein d’une structure qui n’est ni une congrégation ni une association cultuelle, mais une simple association relevant de la loi de 1901.

Dans un arrêt du 20 janvier 2010, la chambre sociale a ainsi jugé que « l’engagement religieux d’une personne n’est susceptible d’exclure l’existence d’un contrat de travail que pour les activités qu’elle accomplit pour le compte et au bénéfice d’une congrégation ou d’une association cultuelle légalement établie ». Un principe rappelé dans un arrêt du 24 avril 2024 et plus fermement dans un autre du 4 avril 2025.

Il en résulte qu’au sein d’une association non cultuelle, le seul caractère religieux des missions exercées, telles que la conduite des prières, l’enseignement religieux ou l’accompagnement spirituel, ne fait pas obstacle, par principe, à la reconnaissance d’un contrat de travail. Il faut pour cela que les conditions du salariat, notamment l’existence d’un lien de subordination, soient réunies.

Et dans une association cultuelle ?

Là où une offre serait illégale, selon l’internaute, c’est dans le cas où elle émanerait d’une association cultuelle, relevant de la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État. Une association cultuelle y est définie comme ayant exclusivement pour objet l’exercice d’un culte.

Les décisions de 2010, de 2024 et de 2025 admettant qu’un ministre de culte peut être salarié par une association, excluent la possibilité d’un contrat de travail avec une congrégation ou une association cultuelle, y compris s’il y a lien de subordination entre l’association et le ministre de culte. L’internaute a donc raison en théorie. Encore faut-il que l’association en question soit vraiment cultuelle.

Le cas des associations mixtes

En plus des associations « loi 1901 » et cultuelles, une loi de 1907 a créé le statut des associations mixtes. Ces associations relèvent de la loi de 1901, et ne sont donc pas cultuelles, mais encadrent, entre autres choses, des activités religieuses. Elles peuvent donc être liées par un contrat de travail avec un ministre de culte.

Ainsi, s’il n’est pas démontré qu’elle est seulement une association cultuelle, en vérifiant ses statuts ou si un juge le déclare, l’Association cultuelle et culturelle des musulmans valenciens peut parfaitement recruter un imam pour assurer les prières, les prêches, l’enseignement religieux ou l’accompagnement spirituel des fidèles. Contactée par Les Surligneurs, l’association n’a pas répondu à nos sollicitations.

Un cas récent illustre cette relation salariale avec une association religieuse. Le 12 mai dernier, le grand rabbin de Raincy (Seine-Saint-Denis), Moché Lewin, a été licencié par le Consistoire de Paris pour « insubordination ».

Selon son site internet, le Consistoire israélite de Paris a pour vocation « de développer et d’organiser la vie religieuse avec l’entretien et la construction de lieux cultuels, la formation des rabbins, la célébration des mariages, l’accompagnement des défunts, l’éducation de la jeunesse ». Mais il a aussi « une fonction communautaire en créant des centres, en participant à la mémoire collective et en soutenant l’État d’Israël ».

Le Consistoire de Paris semble donc être une association mixte, avec qui un ministre de culte, comme un rabbin, peut avoir un contrat de travail.

Dans tous les cas, s’il n’est pas précisé qu’une association relève d’un régime parmi les trois, et même si c’est le cas d’ailleurs, le dernier mot reviendra au juge qui vérifiera si les critères sont remplis.

Une discrimination à l’embauche ?

Pour d’autres critiques, ces offres d’emploi d’imam pourraient être considérées comme illégales sous l’angle de la discrimination religieuse. L’article L1132-1 du code du travail interdit en effet d’écarter une personne d’une procédure de recrutement en se fondant, entre autres, sur ses convictions religieuses.

Même si les offres d’emploi ne le précisent pas, on peut supposer qu’un candidat non musulman aurait plus de difficulté à obtenir le poste d’imam face à d’autres candidats musulmans. En principe, cela relèverait d’une discrimination.

Mais la loi prévoit une dérogation à cette interdiction lorsque la différence de traitement répond « à une exigence professionnelle essentielle et déterminante ». La Cour de Justice de l’Union européenne, qui a appliqué la directive de 2000 dont découle la loi française, a validé ce raisonnement.

Dans une affaire Egenberger de 2018, une citoyenne allemande se plaignait d’une discrimination à l’embauche. Sans confession, elle n’avait pas été retenue pour un poste au sein d’une œuvre protestante qui précisait dans son offre que « l’appartenance à une Église protestante ou à une Église membre de la communauté de travail des Églises chrétiennes en Allemagne était un prérequis à toute candidature ».

Le juge européen n’a rien eu à redire sur cette différence de traitement, pourvu qu’elle soit « nécessaire et objectivement justifiée par l’éthique de l’Église ainsi que par la nature et les circonstances du travail ». Rien à déclarer de ce côté-là donc.

Pas d’obstacle juridique, mais financier

L’obstacle qui s’oppose au recrutement d’un ministre de culte par une association est plus généralement d’ordre financier que juridique. Dans le cas de l’islam, certaines associations gestionnaires de mosquées ne pouvaient pas recruter d’imam, faute de ressources, créant ainsi une pénurie de personnes pour animer les activités religieuses.

Des imams étrangers ont alors été envoyés en France pour pallier le manque de professionnels. Ces fonctionnaires, qu’on appelle « imams détachés », relevaient d’États étrangers, comme l’Algérie, le Maroc ou la Turquie. Ils sont interdits, dans cette forme, en France depuis le 1er janvier 2024.

Si ces imams peuvent rester en France, ils doivent désormais être rémunérés par des associations françaises, ce qui représente une certaine charge pour les plus petites structures.

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