Municipales 2026 : peut-on mettre fin aux subventions pour les associations « qui ne respectent pas les valeurs de la République » ?
Auteur : Guillaume Baticle, journaliste, doctorant en droit public à l’Université de Poitiers
Relecteurs : Jean-Paul Markus, professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay
Clara Robert-Motta, journaliste
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Secrétariat de rédaction : Guillaume Baticle, journaliste, doctorant en droit public à l’Université de Poitiers
Source : Programme de Foulques Chombart de Lauwe
Le candidat du centre et de la droite à la mairie de Nantes propose de conditionner les subventions municipales au respect des valeurs de la République. Mais cette obligation figure déjà dans la loi dite « séparatisme » adoptée en 2021.
À Nantes, le candidat du centre et de la droite Foulques Chombart de Lauwe propose, s’il est élu maire, de stopper les subventions municipales aux associations qui ne respectent pas les valeurs de la République. Il cite notamment des cas de « communautarisme » ou de « haine anti-police ».
Qualifié pour le second tour, il espère ravir ce bastion de gauche à la maire socialiste sortante Johanna Roland, qui a annoncé fusionner sa liste avec celle de La France insoumise, arrivée en troisième position.
Déjà prévu par la loi
En réalité, le principe qu’il défend existe déjà dans le droit français. Depuis la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, dite « loi séparatisme », l’octroi de subventions publiques aux associations est conditionné au respect d’un contrat d’engagement républicain.
La loi prévoit explicitement...
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