Il ne fait que quelques lignes, mais il donne du fil à retordre aux spécialistes les plus aguerris de droit fiscal international. Le 28 octobre, l’Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi de finances visant à imposer les bénéfices des multinationales proportionnellement au chiffre d’affaires réalisé en France.

Porté par le député de La France insoumise Éric Coquerel, le texte vise à contrer « le transfert artificiel des bénéfices dans les paradis fiscaux », qui priverait chaque année la France de 36 milliards d’euros de recettes, selon l’exposé des motifs.

La méthode de calcul est en apparence limpide : « Si l’entreprise effectue 10 % de ses ventes en France, la France appliquera le taux d’impôt sur les sociétés [25 %, ndlr] sur 10 % des bénéfices », explique LFI. La mesure pourrait rapporter 26 milliards d’euros aux finances publiques,

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