Motion de censure : quels sont les scénarios possibles dans les prochaines heures ?
Auteur : Vincent Couronne, chercheur associé au laboratoire Versailles Institutions Publiques
Relecteurs : Bertrand-Léo Combrade, professeur de droit public à l’Université de Poitiers et Clara Robert-Motta, journaliste
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Secrétariat de rédaction : Clara Robert-Motta, journaliste
Mis à jour d’un article publié le 4 décembre 2024
Lundi 3 février au soir, le groupe de la France Insoumise à l’Assemblée nationale a déjà déposé une motion de censure contre le gouvernement Bayrou, alors que, quelques heures plus tôt, le Premier ministre déclenchait l’article 49.3 pour faire adopter sans vote le budget de l’État. Les prochaines quarante-huit heures vont être déterminantes.
Ce lundi 3 février, François Bayrou est monté à la tribune de l’Assemblée nationale pour actionner l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, malgré la menace de la censure. Par un usage double du 49.3, le Premier ministre espère faire adopter à la fois le budget de l’État et celui de la Sécurité sociale.
Alors qu’il aurait pu laisser l’Assemblée nationale rejeter les textes pour lui faire poursuivre sa navette législative, le choix de François Bayrou ouvre une période de quarante-huit heures où le gouvernement va jouer sa survie.
Les députés insoumis ont déjà déposé deux motions de censure, en application de l‘article 49 alinéa 3, qui permet d’adopter un projet de loi de finances sans vote. L’article dispose en effet que le budget « est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures...
