Procès des viols de Mazan : comment fonctionne le droit d’appel ?
Dernière modification : 27 janvier 2025
Auteur : Paul Morris, élève-greffier au tribunal judiciaire de Paris
Relecteur : Guillaume Baticle, coordinateur legal-checking des Surligneurs – doctorant en droit public, université de Poitiers
Jean-Baptiste Thierry, professeur de droit pénal, université de Lorraine
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Secrétariat de rédaction : Hugo Guguen, juriste
Faire appel d’une décision de justice, c’est demander son réexamen par un nouveau juge, qui confirmera, diminuera ou annulera la peine. L’accusé est alors toujours présumé innocent. L’accusation peut aussi faire appel pour demander l’aggravation de la peine.
Bien que terminé depuis le 19 décembre 2024, le procès Mazan n’a pas fini de faire couler de l’encre. Sur les 51 accusés de ce procès hors norme pour viol, 17 ont fait appel de leur condamnation, suscitant diverses réactions.
Pour Aurore Bergé, la ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, invitée par France Inter le 3 janvier dernier, ces appels sont révélateurs. « Je trouve que le fait que 17 hommes, et c’est leur droit, je ne remets pas en cause le fait qu’on puisse faire appel, mais qu’il y ait finalement ce caractère un peu systématique de dire que, même confronté aux images, aux preuves, au fait que le premier des accusés ait expliqué lui-même la démarche qu’il avait entreprise et bien ça ne suffit pas et on ne reconnaît toujours pas le crime...
