Fin du droit du sol à Mayotte : quelles conséquences en droit ?
Dernière modification : 27 janvier 2025
Auteur : Guillaume Baticle, doctorant en droit public, université de Poitiers
Relecteurs : Jean-Paul Markus, professeur de droit public, université Paris-Saclay
Tania Racho, docteure en droit européen, chercheuse associée à l’IEDP, université Paris-Saclay
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Secrétariat de rédaction : Maylis Ygrand, journaliste
En attendant le prochain Conseil des ministres, qui aura lieu le 8 janvier prochain, de nombreuses rumeurs circulent concernant le projet de loi d’urgence pour reconstruire Mayotte. Parmi elles : la suppression du droit du sol. Cette dernière ne serait pas sans effet juridique. Explications.
Pour permettre la reconstruction de Mayotte après le passage du cyclone Chido, le Premier ministre François Bayrou a annoncé un projet de loi d’urgence. Celui-ci sera présenté en Conseil des ministres ce mercredi 8 janvier.
Bien que la teneur de ce projet de loi ne soit pas encore connue, la révision du mode d’acquisition de la nationalité française par le droit du sol sur l’île n’est pas exclue. Quelles en seraient les conséquences juridiques ?
Le droit du sol, comment ça marche ?
Le droit du sol permet d’obtenir la nationalité d’un État par la seule naissance sur le territoire de cet État, même si les parents n’ont pas cette nationalité. Il est à différencier du droit du sang, par lequel l’enfant hérite de la nationalité de ses parents.
En France, c’est le « double droit du sol » qui s’applique. L’
