Procès des viols de Mazan : les juges peuvent-ils faire évoluer la loi sur le viol ?
Dernière modification : 28 janvier 2025
Auteurs : Etienne Merle, journaliste
Claire Harion, M2 Droit pénal international et financier, université de Nancy
Alicia Desbeux, M2 Droit pénal approfondi, université de Nancy
Avec Mattéo Barbe, M1 Droit des assurances et dommage corporel, université de Caen
Relecteurs : Clara Robert-Motta, journaliste
Jean-Baptiste Thierry, professeur de droit pénal, université de Lorraine
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Secrétariat de rédaction : Maylis Ygrand, journaliste
Alors que les juges de la Cour criminelle du Vaucluse doivent rendre leur décision dans les prochaines heures dans le procès dit des viols de Mazan, leur verdict peut-il changer la donne en matière de violences sexuelles ? Les magistrats peuvent-ils participer à faire évoluer la loi sur le viol ?
L’attente du jugement est sans doute à la hauteur du choc qu’a provoqué cette affaire. Pendant dix ans, un homme, Dominique Pelicot, a reconnu avoir livré sa femme à une cinquantaine d’autres hommes pour qu’ils abusent sexuellement d’elle. Le tout, après l’avoir droguée et sous les yeux d’une caméra qu’il a lui-même installée.
À l’issue d’un procès hors du commun, marqué par le courage de la victime, Gisèle Pelicot, qui a insisté pour que les débats soient publics, mais aussi par les déclarations fracassantes des avocats de la défense, c’est désormais aux cinq juges de la Cour criminelle du Vaucluse de rendre leur verdict.
À procès historique, doit-on s’attendre à une décision historique ? Alors que les gouvernements ont été critiqués pour leur lenteur à faire évoluer la législation...
