Le député RN Alexandre Loubet propose de se retirer du marché européen de l’énergie
Auteur : Grégoire Delcamp, M2 Droit international et droit européen à Lille
Relecteurs : Vincent Couronne, docteur en droit public ; Guillaume Baticle, doctorant en droit public à l’université de Poitiers
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Secrétariat de rédaction : Maylis Ygrand, journaliste
Source : Compte X d'Alexandre Loubet, le 4 novembre 2024
Sortir unilatéralement du marché européen de l’énergie n’est actuellement pas possible. La France devrait soit négocier avec les autres États membres, soit quitter l’Union européenne. Elle peut toujours désobéir mais s’expose à de lourdes sanctions.
En commission des affaires européennes, le député du Rassemblement national (RN), Alexandre Loubet, a interpellé le ministre délégué à l’Europe sur l’augmentation du prix de l’électricité pour les ménages français. Il propose de se délier des règles du marché européen de l’énergie pour établir un prix propre à la France.
L’élue insoumise, Manon Aubry, avait émis le même souhait à l’occasion des élections européennes de 2024, et nous l’avions surlignée. La mesure se heurte toujours à de nombreux obstacles juridiques.
Une règle partagée par tous les États membres
Le marché unique européen de l’énergie repose sur le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, aux articles 114 et 194, établi en 2007. Ce cadre a été renforcé en 2019 avec l’adoption par le Parlement européen et le Conseil d’...
