Emmanuel Macron a-t-il bafoué les droits du Parlement en ne l’informant pas du déploiement de moyens militaires français en soutien d’Israël ?
Dernière modification : 29 octobre 2024
Auteur : Thibaud Mulier, maître de conférences en droit public, université Paris Nanterre, CTAD
Relecteur : Bertrand-Léo Combrade, professeur de droit public à l’université de Poitiers
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Secrétariat de rédaction : Maylis Ygrand, journaliste
Source : Compte X d'Aurélien Saintoul, le 6 octobre 2024
L’article de la Constitution qui régit l’obligation faite au gouvernement d’informer le Parlement d’une opération militaire est imprécis dans sa formulation. Les gouvernements ne choisissent pas toujours d’informer les parlementaires d’actions militaires qu’ils ont décidées, portant parfois atteinte à leur droit constitutionnel à l’information.
Après l’assassinat ciblé à Beyrouth du secrétaire général du Hezbollah libanais, Hassan Nasrallah, par l’armée israélienne, le 27 septembre 2024, le régime iranien a lancé en représailles près de 200 missiles balistiques contre Israël, le 1er octobre 2024.
Cette attaque a fait l’objet d’un communiqué de l’Élysée condamnant l’attaque de l’Iran, précisant qu’étant “attachée à la sécurité d’Israël, la France a mobilisé aujourd’hui ses moyens militaires au Moyen-Orient pour parer la menace iranienne”.
Dans un tweet du 6 octobre 2024, le député insoumis Aurélien Saintoul a dénoncé “un nouveau scandale démocratique.” D’après lui, la mobilisation de moyens militaires français lors du bombardement d’Israël par l’Iran est un problème car le Parlement aurait dû être au courant. “Il n’y a eu […] aucune communication de l’exécutif au parlement,...