Crédit : Vlada Republike Slovenije

Si, Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, a bien été élue

Création : 14 octobre 2024

Autrice : Lili Pillot, journaliste

Relecteurs : Vincent Couronne, docteur en droit européen, enseignant à Sciences Po Saint-Germain-en-Laye

Etienne Merle, journaliste

Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun

Secrétariat de rédaction : Lili Pillot, journaliste

Source : Compte Facebook, le 9 octobre

L’affirmation selon laquelle Ursula von der Leyen n’a pas été élue revient régulièrement sur le devant de la scène. Le 9 octobre 2024, c’est l’eurodéputée RN Virginie Joron qui affirme que la présidente de la commission n’a été “élue par personne”. C’est faux.

Après le chroniqueur Philippe David et l’homme politique Nicolas Dupont-Aignan, c’est au tour de Virginie Joron, députée européenne du Rassemblement National (RN), d’affirmer qu’Ursula von der Leyen n’a pas été élue. 

Devant le Parlement européen, le mercredi 9 octobre 2024, Ursula von der Leyen et le Premier ministre hongrois Viktor Orban se sont écharpés dans un débat enflammé, révélant au grand jour deux visions bien différentes de la politique européenne. 

Du point de vue de Virginie Joron, la présidente de la Commission européenne n’avait pourtant pas la légitimité de critiquer la politique du Premier ministre hongrois, élu depuis 32 ans”. Selon l’élue RN, “elle a été élue par personne et a plusieurs procès aux fesses”, affirmait-elle dans un post Facebook. 

Si la présidente de la Commission européenne est bien citée dans l’affaire des SMS avec le PDG de Pfizer, elle a en revanche été élue selon un processus bien connu. 

Élue par les élus 

Selon l’article 17 du Traité européen, le ou la présidente de la Commission européenne est choisi au terme d’un processus électoral, propre à sa fonction. 

D’abord, le Conseil européen, qui est la formation qui regroupe les chefs d’États et de gouvernements des États membres, propose au Parlement européen un candidat. 

Il faut noter qu’Ursula von der Leyen a fait campagne en tête pour le Parti populaire européen, qui est arrivé premier aux élections européennes de juin 2024.

Suivant la logique propre à un régime parlementaire (même si cette règle n’a pas été respectée en 2019) c’est donc elle que les chefs d’États et de gouvernements ont proposé au Parlement européen. 

Ensuite, une fois soumis au Parlement, le ou la candidate doit obtenir la majorité des voix des députés européens – actuellement 361 voix depuis leur augmentation pour la période 2024 – 2029.

Si le ou la première candidate n’est pas retenue, le Conseil européen a un mois pour proposer une nouvelle candidature au Parlement. In fine, ce sont les élus européens qui déterminent qui sera à la tête de la Commission européenne. 

C’est de cette manière qu’Ursula von der Leyen a été réélue en 2024, obtenant une large majorité de 401 voix en sa faveur, alors qu’elle n’avait obtenu qu’une très courte majorité en 2019. 

Si techniquement, la présidente de la Commission européenne n’est pas élue directement par les citoyens, sa nomination relève bien d’un processus démocratique. Elle est choisie par les élus des citoyens des États membres de l’Union européenne. Il est donc faux de dire, comme le fait Virginie Joron, qui n’a pas répondu à nos sollicitations, qu’Ursula von der Leyen est “élue par personne”.

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