Paul, 82 ans, risque t-il d’être expulsé de « sa maison familiale » ?

Il faudrait être totalement insensible pour ne pas partager, un tant soit peu, la détresse de Paul Rudelle, cet ancien maçon à la retraite qui risque l’expulsion de son domicile à l’âge de 82 ans. A la suite du décès de sa compagne, Simone Rudelle, Paul Rudelle serait menacé d’expulsion car ses belles-filles veulent vendre la maison de leur mère. Or, au regard de la loi, l’ancien maçon pourrait bien n’avoir d’autre choix que de quitter les lieux qu’il habite depuis le milieu des années 90.

Un acte immobilier légal

Les filles de Simone Puech, qui ont hérité de maison de leur mère, ont décidé de la vendre. Paul Rudelle se trouve dénué de recours contre cette décision puisqu’il n’était pas marié, ni même pacsé avec Simone Puech, alors même qu’il avait tout de même partagé près de 40 ans de sa vie. Le Code civil à son article 756 est sans équivoque : « Le conjoint successible est appelé à la succession, soit seul, soit en concours avec les parents du défunt ». De plus, l’article 732 du même Code précise : « Est conjoint successible le conjoint survivant non divorcé ». Me Vialaret, l’avocat de Paul Rudelle, le reconnaît auprès des Surligneurs : « Mon client n’a pas de droit de propriété, nous n’avons jamais réclamé cela. Nous souhaitons en revanche que soit reconnu pour Paul Rudelle un droit d’usage puisque c’était le souhait qu’avait exprimé à plusieurs personnes Simone avant sa mort ». Une demande rejetée le 8 janvier dernier par le Tribunal judiciaire d’Albi qui a jugé « que l’existence d’un titre résultant d’un contrat de prêt à usage n’est pas démontrée », et rappelé que Paul Rudelle « ne dispose ni d’un titre ni d’un droit sur le bien occupé ».

Par ailleurs, si les soutiens de ce dernier, dont certains de ses voisins contactés par Les Surligneurs, confirment l’existence d’un testament olographe indiquant le souhait de la défunte de voir son concubin demeurer dans son domicile, aucun document de cette nature n’a été retrouvé. A ce sujet, Me Jeusset, l’avocat des plaignantes, indique aux Surligneurs qu’une plainte pour diffamation va être déposée « pour contrer les fausses rumeurs concernant la disparition orchestrée par l’une de mes clientes de ce dit testament. »

Un appel interjeté

Dès lors, l’expulsion exigée à l’encontre de Paul Rudelle en première instance par le tribunal judiciaire d’Albi est-elle inéluctable ? Précisons d’abord que celle-ci n’est pas encore effective contrairement à ce que pourrait laisser penser le post Facebook. Paul Rudelle a jusqu’au 8 juillet prochain pour quitter le logement. « Mon client continue de s’occuper du jardin et à entretenir la maison comme il l’a toujours fait », affirme Me. Vialaret qui a, d’autre part, interjeté appel de la décision. « On se bat pour respecter la volonté de la défunte », précise ce dernier aux Surligneurs. Et même si le recours n’est pas suspensif, « les procédures dans une telle affaire sont assez longues, mon client dont la bonne foi a été reconnue par le tribunal judiciaire sera encore dans son logement le 8 juillet prochain ». Un avis que partage Me Jeusset mais qui ne doute pas néanmoins que le jugement en appel, dont la date n’a pas encore été fixée, confirmera la première décision : « Je ne me fais aucun souci pour qu’elles obtiennent gain de cause ».

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