Florian Philippot à propos de l’appel dans l’affaire des assistants parlementaires : « quelques heures après avoir critiqué la macronie, Bayrou a immédiatement le retour de bâton ! »
Dernière modification : 4 mars 2024
Auteurs : Lylou Joly, master droit pénal et sciences criminelles, Université de Lorraine
Liens d’intérêts : aucun
Fonctions politiques ou similaires : aucune
Jean-Paul Markus, professeur de droit public, Université Paris-Saclay
Liens d’intérêts : aucun
Fonctions politiques ou similaires : aucune
Relecteur : Jean-Baptiste Thierry, professeur de droit pénal, Université de Lorraine
Liens d’intérêts : aucun
Fonctions politiques ou similaires : aucune
Secrétariat de rédaction : Guillaume Baticle
Source : Compte X de Florian Philippot, 8 février 2024
On peut toujours imaginer une pression discrète de l’exécutif sur le procureur pour faire appel, ce qui constituerait une faute voire un délit. En droit, l’ordonnance de 1958 sur le statut de la magistrature soustrait depuis 2013 les procureurs au pouvoir d’instruction du ministre, s’agissant des affaires individuelles, comme celle de François Bayrou.
« Énorme ! Ça vient de tomber ! » s’épanchait Florian Philippot dans un post sur X, après que le Parquet eut annoncé qu’il ferait appel de la relaxe de François Bayrou dans l’affaire des assistants parlementaires européens, estimant que les faits caractérisent bien les infractions reprochées. Le procès de François Bayrou va donc se poursuivre comme le précise l’auteur du post, mais est-ce réellement un « retour de bâton » qui signifierait que le Parquet est aux ordres du Président de la République ?
Rappelons le contexte : après sept années d’instruction, s’est tenu le procès de François Bayrou, actuel dirigeant du MoDem, et de dix anciens cadres et élus de ce parti, en fin 2023 à Paris. Les prévenus étaient soupçonnés d’avoir, entre 2005 et 2017, utilisé des fonds européens afin de rémunérer des assistants parlementaires qui travaillaient en réalité pour l’UDF (Union pour la Démocratie Française),
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