Politique de confidentialité 

En vigueur au 24 janvier 2024 

1. Introduction

Dans le cadre de son activité d’éditeur de presse en ligne d’information politique et générale sur support numérique, l’association Les Surligneurs, association loi 1901, est amenée à traiter des informations vous concernant, notamment lorsque vous naviguez sur notre site Internet.

La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. 

Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur, à savoir : 

• L’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et/ou
• Le respect d’une obligation légale, et/ou
• Votre consentement à l’utilisation de vos données, et/ou
• L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données. L’intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales ou d’affaires qui justifie l’utilisation de vos données par l’association Les Surligneurs. Cet intérêt légitime comprend la garantie de la sécurité du réseau et des informations et la mise en œuvre à des fins de prévention de la fraude. Le traitement n’a lieu qu’en cas de nécessité.

2. Qui est le responsable de traitement ?

Le responsable des traitements mentionnés par le présent document est l’association Les Surligneurs, association loi 1901, dont le siège est situé 4 rue Belgrand – 75020 Paris, SIREN : 890 439 771, représenté par M. Vincent Couronne, en qualité de Directeur et par délégation de la Présidente de l’association.

Pour toute demande relative aux traitements de données que nous réalisons, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@lessurligneurs.eu 

3. Quelles données sont recueillies et dans quelles circonstances ?

3.1. Les données que vous nous transmettez directement

Le site dispose d’un formulaire afin que vous nous soumettiez des sujets d’article. A cette occasion, les données suivantes sont collectées si et seulement si vous les renseignez dans les champs prévus à cet effet :

• Nom
• Prénom
• Adresse e-mail

Dans cette circonstance, il vous sera demandé de cocher une case spécifique vous informant que les Surligneurs utilisent les données renseignées afin de pouvoir vous informer des suites données à votre proposition et uniquement pour cette finalité.

3.2. Les données que nous recueillons automatiquement

Nous collectons des données relatives à votre navigation à chaque fois que vous visitez notre site par le biais de cookies.

Un cookie est un fichier de petite taille stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone,… ) d’un utilisateur et associé à un domaine web (un site internet dans sa totalité). Ce fichier est déposé sur votre terminal à chaque fois que vous vous connectez à notre site et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre terminal. 

Nous déposons xx cookies sur votre navigateur : 

• un cookie est déposé lors de votre navigation nous sert à mesurer l’audience de notre site.
• un autre cookie nous permet d’optimiser votre navigation (chargement des pages, format)

Sous réserve de votre consentement, sont collectées les données suivantes : 

• IP
• date et heure de connexion
• navigation sur le site internet

3.3 Données relatives aux mineurs

L’utilisateur mineur doit obtenir le consentement de son responsable légal avant la collecte de données personnelles le concernant.

3.4. Exclusion des données sensibles

Le site ne collecte aucune donnée sensible vous concernant, à savoir votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à votre santé ou à votre orientation sexuelle. Si toutefois de telles données étaient d’une manière ou d’une autre collectées, elles seraient supprimées.

4. Pour quelles finalités collectons-nous vos données ?

4.1. Finalité associée à notre relation 

Collecte de votre nom, prénom et adresse mail pour vous tenir informé(e) de la suite donnée à votre soumission d’articles. 

4.2. Finalité associée au dépôt de cookies sur votre navigateur

Mesure de fréquentation et d’audience : établissement de statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.

Fonctionnement et optimisation de votre navigation et de votre utilisation de notre site : mesures de qualité pour nous assurer que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil.

Mise à disposition d’outils de partage vers les réseaux sociaux.

5. Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales et proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. 

Les données liées à votre navigation sur nos services en ligne collectées par les cookies que vous avez autorisés ont une durée de conservation spécifique.

Le tableau ci-dessous mentionne les données collectées, la finalité de collecte correspondante et leurs durées de conservation, durées aux termes desquelles elles sont supprimées.

Catégories de données	Finalité	Durées de conservation
Données relatives à un contact
Nom Prénom Adresse mail	Information de la personne concernée de la suite donnée à sa soumission d’article	1 an à compter de la collecte des données
Données générées par les cookies
Données liées à l’optimisation de la navigation sur le site	Fonctionnement et optimisation du service	13 mois maximum
Données liée à la mesure de l’audience du site	Mesure de fréquentation du service	13 mois maximum
Données liée aux boutons de partage sur les réseaux sociaux	Permettre le partage sur les réseaux sociaux	13 mois maximum

6. Qui peut avoir accès aux données que nous recueillons ?

6.1. Accès aux données au sein des Surligneurs

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données, sur autorisation individuelle et limitée, et soumis à un accord de confidentialité, des membres du personnel de l’association Les Surligneurs dûment habilités et soumis aux obligations de sécurité des données.

6.2. Transmission de données à des tiers

Certains tiers sont susceptibles d’avoir accès à vos données.

Nos sous-traitants assurent des prestations pour notre propre compte pour réaliser des opérations de maintenance et procéder à des développements techniques et nous fournir des solutions d’analyse et/ou de statistiques de mesure d’audience du site.  L’accès de nos sous-traitants à vos données se fait sur la base de contrats signés faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données.

Lorsque vous cliquez sur un contenu des Surligneurs sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, LinkedIn, X), ces derniers peuvent collecter cette donnée. A l’inverse, lorsque vous cliquez sur le bouton “partager” d’un réseau social à partir du site des Surligneurs, ce réseau peut collecter cette information. Nous vous demandons donc de consulter les politiques confidentialité des différents réseaux sociaux que vous utilisez afin de prendre connaissance des collectes et traitements qu’ils effectuent sur vos données.

Les autorités de police, les autorités judiciaires ou administratives peuvent nous enjoindre, conformément à des dispositions légales, à leur transmettre vos données afin de garantir vos droits, les biens ou la sécurité du site

7. Vos données sont-elles transférées en-dehors de l’Union européenne ?

Nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne. Certains traitements impliquent cependant des transferts vers des sous-traitants situés dans d’autres pays, certains d’entre eux pouvant avoir une législation sur la protection des données personnelles moins protectrice que celle en vigueur dans le pays où vous résidez. En cas de transfert de ce type, nous nous assurons de ce que le traitement soit effectué conformément à la présente politique de confidentialité et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection adéquat de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

8. Comment vos données sont-elles protégées ?

En tant que responsable de traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :

• La constitution d’une cellule consacrée à la sécurité des systèmes d’information ;
• La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder
  à vos données personnelles ;
• La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques ;
• La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique de l’entreprise ;
• La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données ;
• Le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants et partenaires.

9. Quels sont vos droits ?

9.1. Votre droit d’accès à vos données

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime.

Vous pouvez demander à exercer votre droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.

Vous pouvez enfin nous formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Pour toute demande relative à vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@lessurligneurs.eu. Il est néanmoins possible que nous vous demandions, pour ce faire, de de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

9.3. Vos droits en matière d’acceptation et de gestion des cookies

Hormis  l’hypothèse d’une exemption spécifique, l’enregistrement d’un cookie sur votre terminal de navigation est subordonné à votre volonté. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en matière d’acceptation ou de refus des cookies déposés sur votre terminal, soit en ligne auprès de différents opérateurs.

Afin de gérer les cookies au plus près de vos souhaits, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

Liens vers d’autres sites Web

Notre service peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Les Surligneurs et qui n’implique donc aucune responsabilité de notre part en ce qui concerne le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou des services consultés par vous. NOUS VOUS invitons donc VIVEMENT DE LIRE LES CONDITIONS DE SERVICE ET LES POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ DE TOUS LES SITES WEB OU SERVICES DE TIERS QUE VOUS VISITEZ à partir de notre site.

10. Comment exercer vos choix ?

10.1. Cookie exempté de consentement

Notre prestataire xxxx dépose un cookie exempté de consentement dans le but exclusif de mesurer la fréquentation de notre site et de produire des statistiques anonymes d’audience. Vous avez le droit de vous opposer au dépôt de ce cookie en cliquant sur “refuser” sur le bandeau dédié.

Vous pouvez également exprimer vos choix en matière de cookies sur le logiciel de navigation de votre ordinateur ou sur des sites en ligne. Dans ces cas, vos choix s’appliqueront à toute votre navigation sur Internet et non pas seulement au site des Surligneurs.

10.2. Faire vos choix sur votre navigateur

Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation de manière soit à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, soit qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré, soit à accepter ou refuser systématiquement l’enregistrement de cookies dans votre terminal.

Nous vous alertons sur le fait que tout paramétrage sur votre logiciel de navigation concernant le refus des cookies techniques et de fonctionnalités sera susceptible d’altérer votre confort de navigation sur nos sites Internet, voire d’empêcher l’utilisation de certains de nos services nécessitant l’utilisation de ces mêmes cookies.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos sites Internet et de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

10.3. Faire votre choix en ligne

Les cookies analytiques nous permettent d’obtenir des statistiques anonymes de fréquentation de notre site afin de l’optimiser et de détecter d’éventuels dysfonctionnements. Ils sont déposés sur nos sites et applications par la société Google Analytics.

Si vous ne souhaitez pas que nos sites et nos services enregistrent des cookies dans votre navigateur à des fins de mesures d’audience, vous pouvez cliquer sur les liens suivants où vous trouverez des informations supplémentaires : https ://tools.google.com/dlpage/gaoptout

Nous utilisons plusieurs boutons de partage sur notre site. Vous pouvez gérer vos cookies à partir de ces réseaux sociaux : 

• Meta (Facebook et Instagram) : https ://www.facebook.com/help/cookies/ 
• X : https://help.twitter.com/fr/rules-and-policies/x-cookies
• LinkedIn : https ://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR