Sommes-nous légalement tenus de chauffer nos foyers à 19°C ?
Republication d’un article du 12 octobre 2022
Auteur : Thomas Petit, Sciences-Po Saint-Germain-en-Laye
Relecteur : Jean-Paul Markus, professeur de droit public, Université Paris-Saclay
Secrétariat de rédaction : Guillaume Baticle
Quoi qu’en dise le gouvernement, la règle des 19°C s’applique bien à tous les logements, et elle est impérative, et même sanctionnée pénalement. Reste qu’aucun agent n’ira relever les températures chez nous…
Rappels à l’ordre, contrôles, amendes voire la case prison ? Bien des idées fausses circulent autour de l’application de la consigne du “chauffage à 19°C” lancée par le gouvernement d’Elisabeth Borne en 2022, au sein de nos foyers. Il est important de faire le point sur cette réglementation et son impact sur nos vies quotidiennes. C’est sous la menace d’un hiver rigoureux et de réserves d’énergies limitées que la Première ministre établit une consigne générale : “la règle, c’est de chauffer à 19°C” a-t-elle déclaré sur BFMTV le 26 septembre 2022. Est-ce vrai ?
On mentionne la “limitation des températures” dans la législation pour la première fois en 1974. Alors que la France se trouve sous le coup du choc pétrolier de 1973, Michel d’Ornano, ministre de l’Industrie, met en place un plan d’économie d’énergie,
