Éric Coquerel sur l’harmonisation sociale et fiscale : “l’UE, le seul espace de libre échange au monde qui n’a aucune harmonisation sociale et fiscale”

Le coordinateur du Parti de Gauche est bien sûr de lui : aucune harmonisation sociale ni même fiscale dans l’Union européenne. Il est vrai qu’en matière fiscale la procédure d’harmonisation est particulièrement contraignante, et qu’en matière sociale, le traité restreint passablement les possibilités d’harmonisation (art. 153). On peut aussi tout à fait considérer que l’Union européenne n’a pas suffisamment légiféré dans ces domaines. Cependant, Éric Coquerel, soutien de Jean-Luc Mélenchon, ne peut pas dire qu’il n’y a aucune harmonisation.

En matière sociale, plusieurs directives protègent l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes au travail, fixent la durée maximale du temps de travail hebdomadaire à 48 heures, prévoient des conditions d’octroi des congés payés, et bien d’autres exemples encore. En matière fiscale, le système de la TVA fait l’objet d’harmonisations depuis une directive de 1967. Aujourd’hui l’assiette de la TVA est harmonisée, et des seuils de taux sont prévus. De même, les taxes sur les boissons alcoolisées, les tabacs et les produits énergétiques (dites « droits d’accises ») font l’objet d’harmonisations, même partielles. Sans parler du projet d’harmonisation de l’assiette de l’impôt sur les sociétés.