Imaginons, ce 8 septembre, le gouvernement Bayrou tombe, échouant à recueillir la confiance de l’Assemblée nationale. Imaginons, toujours, que l’Assemblée nationale demeure divisée, avec ou sans dissolution, et que le gouvernement reste démissionnaire et chargé d’expédier les affaires courantes… jusqu’au début de l’année 2026. Dans ce scénario dystopique – mais pas si improbable –, quelles sont les hypothèses juridiques pour l’élaboration du budget ?

Le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2026 n’a pas encore été déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale. Il est en train d’être finalisé par Bercy, et doit être déposé au plus tard le 1er mardi d’octobre (article 39 de la loi organique relative aux lois de finances dite LOLF), donc le 7 octobre. La procédure budgétaire n’est donc pas encore lancée. Tant qu’un autre Premier ministre n’est pas nommé, une question demeure : quels sont ...

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