Procès des Viols de Mazan : toutes nos analyses sur un procès hors norme
Ce 19 décembre, le procès dit des viols de Mazan touche à sa fin. Les magistrats de la cour criminelle du Vaucluse ont rendu leur verdict : l’ensemble des accusés ont été reconnus coupables par la justice. Pendant plusieurs semaines, Les Surligneurs ont suivi ce procès qui marquera, à n’en pas douter, l’histoire des affaires de violences sexistes et sexuelles. Retrouvez l’ensemble de nos analyses sur cette procès hors norme.
Procès des viols de Mazan : y a-t-il “viol et viol” comme le dit la défense ?
Cette tournure de phrase utilisée par Guillaume de Palma, un avocat de la défense, est juridiquement incorrecte. En revanche, sa démonstration pour la justifier est juste, au vu de l’état actuel du droit. En France, la notion de consentement n’étant pas inscrite dans le droit, il faut plutôt prouver l’intentionnalité de l’auteur des faits.
La liberté de ton et d’expression des avocats est garantie par une immunité d’audience, assez largement acceptée même en dehors du tribunal. Ceci dit, il existe certaines limites à cette liberté d’expression : la déontologie, dont le non-respect peut entraîner des sanctions disciplinaires.
À l’occasion du procès Mazan, les propos tenus par le président de la cour criminelle du Vaucluse font polémique et offusquent l’opinion publique. Ils respectent pourtant un principe fondamental en matière pénale : la présomption d’innocence.
En imposant un huis clos partiel, le président de la Cour a provoqué la colère des avocats de Gisèle Pelicot. Ce 4 octobre, il est revenu sur cette décision, suscitant, cette fois, l’indignation des avocats de la défense. Les Surligneurs vous donnent les clefs pour comprendre cette notion de huis clos qui crée tant de remous dans cette affaire.
Le « procès des viols de Mazan » met en lumière la complexité du cadre législatif français en matière de viol et relance le débat sur la nécessité de réviser sa définition pour y inclure une obligation de recueillir un consentement libre et éclairé. Et ce, notamment, dans les situations où la victime est dans l’incapacité de le donner.
Alors que les juges de la Cour criminelle du Vaucluse doivent rendre leur décision dans les prochaines heures dans le procès des viols de Mazan, leur verdict peut-il changer la donne en matière de violences sexuelles ? Les magistrats peuvent-ils faire évoluer la loi sur le viol ?
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