Non, le RSA ne sera pas supprimé au 1er janvier 2025

L’État prêt à tout pour faire des économies ? C’est en tout cas ce que laisse entendre une vidéo TikTok, publiée le 16 novembre dernier, et relayée plus de 17 000 fois avant d’être supprimée.

« Il y a une liste de tous les départements où ils vont suspendre le RSA, il y a 71 départements », s’exclame dedans un homme. À l’appui de ses propos, un article de CNews qui listerait les 71 départements concernés. Il s’inquiète : « il y a des personnes qui ont besoin de ça pour vivre, pour nourrir leurs enfants ».

Ses propos ont été massivement relayés sur X, sur Instagram, et sur Facebook. Pour certains internautes, il s’agirait même d’une suppression du RSA, et non d’une suspension ! « Suppression du RSA en France dès début janvier 2025 », annonce par exemple cet internaute sur Instagram.

Qu’en est-il vraiment ? Le RSA va-t-il être supprimé au 1^er janvier 2025 ? Les Surligneurs font le point.

Une menace de suspension

Cette rumeur court depuis une allocution du président d’un groupe d’élus de droite et du centre, le 14 novembre dernier. « Dès le 1^er janvier [2025], tous les départements [dirigés par] la droite et [le] centre vont suspendre leurs versements » de RSA aux caisses d’allocations familiales, a déclaré lors d’un point presse, Nicolas Lacroix, président du groupe des départements de la droite, du centre et des indépendants (DCI) au sein de l’association Départements de France.

Pour bien comprendre, rappelons que le RSA est financé par les départements et est versé pour la grande majorité (98,6 %) par les Caisses d’allocations familiales. Cette menace des présidents de départements de la droite et du centre était une réponse au projet de loi de finances de 2025 qui prévoyait initialement de réduire le budget des collectivités territoriales de 5 milliards d’euros.

Une baisse du budget à laquelle s’oppose fermement l’association Départements de France selon qui, les départements seraient les plus impactés, devant supporter 44 % de cet effort, soit plus de 2 milliards d’euros.

Plusieurs médias ont relayé cette menace de l’association des Départements de France avec des titres racoleurs. « Le RSA c’est fini ? » pour Marie France ou encore « CAF : voici les 71 départements où le versement du RSA pourrait être suspendu dès le 1^er janvier » pour CNews.

Concernant le chiffre de 71, avancé par CNews, qui semble vouloir se rapporter au nombre de conseils départementaux présidés par des élus de droite ou du centre, les Surligneurs en ont trouvé un autre : celui de 70. En effet, sur sa page Facebook, le groupe DCI se présente comme « rassemblant 70 départements ».

Malgré les précisions des articles sur le fait que ce n’était là qu’une menace de suspension, certains n’ont pas pris la peine de préciser la nuance. De fil en aiguille, cette annonce a semé la confusion chez certains, croyant qu’une suppression du RSA avait été votée.

Concessions du gouvernement et motion de censure

Pourtant, rien n’a été acté. Face au mécontentement des départements, Michel Barnier a annoncé que des concessions seraient faites sur les efforts demandés aux collectivités territoriales lors du passage du projet de loi de finances au Sénat.

Le Sénat, sous l’impulsion de son président Gérard Larcher, a ainsi voté une réduction de l’effort financier imposé aux collectivités, passant de 5 milliards d’euros à 2,2 milliards d’euros. Cependant, les discussions sur l’ensemble du projet de loi de finances, suspendues jusqu’à la nomination d’un nouvel exécutif, devront encore être finalisées au Sénat avant un retour du texte à l’Assemblée nationale, où il avait été rejeté en première lecture. Le futur gouvernement pourrait aussi choisir de redéfinir les priorités de ce texte budgétaire.

En cas de suspension, le versement ne sera pas immédiatement interrompu

Comme nous l’avons déjà mentionné, la suspension du RSA semble peu probable : elle apparaît davantage comme une menace, d’autant plus que la situation politique actuelle est instable. Mais imaginons que les départements décident de mettre leurs annonces à exécution. Que se passerait-il alors dans les départements concernés pour les plus de 3 millions de Français qui dépendent du RSA ?

En cas de suspension du versement du RSA par les départements aux CAF, les bénéficiaires de cette aide sociale continueraient à la percevoir, du moins temporairement.

C’est du moins ce qu’affirme François Sauvadet, président des Départements de France, lors d’un entretien à Public Sénat : « ce n’est pas qu’on ne versera plus le RSA, c’est qu’on ne le versera plus à la CAF, et la CAF qui verse pour notre compte le RSA a encore des ressources ». Il ajoute ensuite : « les allocataires pourraient être impactés à terme si cette mesure est appliquée durablement ».

Le bureau de presse de la CNAF, contacté par les Surligneurs, nous confirme que les allocataires du RSA ne seront pas immédiatement impactés en cas de suspension de paiement par les départements. Il nous précise qu’en cas de retard dans les versements, la convention entre la CNAF et les départements prévoit un remboursement des sommes dues par les départements à la CNAF, assorti de taux d’intérêt supplémentaires.

Dans tous les cas, le RSA ne sera ni supprimé, ni suspendu au 1^er janvier 2025.

À noter que la suspension du RSA n’a pas été la seule menace formulée par Nicolas Lacroix si le gouvernement ne diminuait pas les efforts demandés aux collectivités territoriales : il a également évoqué un désengagement concernant la prise en charge des mineurs non accompagnés.

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