Lors de son allocution ce jeudi 5 décembre à 20 heures, Emmanuel Macron a affirmé qu’il ne démissionnerait pas de son poste de président de la République, comme le réclament ses opposants. Il justifie ce choix pour, selon lui, « veiller à la continuité de l’État« . Cette phrase peut porter à confusion.

Emmanuel Macron a certainement voulu parler de stabilité politique. Il est vrai que sa démission provoquerait de nouvelles élections présidentielles à l’issue incertaine, ébranlant politiquement le pays.

Mais pour autant, cela signifierait-il qu’en cas de démission du président de la République, l’État cesserait temporairement de fonctionner ? Non.

Tout est prévu dans la Constitution

La Constitution prévoit les cas de vacance de la présidence de la République. Son article 7 dispose qu’en cas d’empêchement, le président du Sénat le remplace. S’il est lui-même empêché, c’est le gouvernement, et ce, jusqu’à l’élection d’un nouveau locataire à l’Élysée.

Un tel cas s’est produit deux fois sous la Vᵉ République. La première en 1969 après la démission de Charles de Gaulle, puis en 1974 après le décès de Georges Pompidou. Dans ces deux cas, l’intérim a été assuré par le président du Sénat de l’époque, Alain Poher.

Le Parlement, quant à lui, continue de fonctionner normalement. La seule limite est qu’il ne peut y avoir de révision de la Constitution, ni de motion de censure contre le gouvernement pendant ce temps, dispose l’article 7. Sur ce dernier point, le gouvernement ne serait alors plus responsable devant les députés, du moins pour un temps. Sa seule limite sera celle du juge qui annulera ses décrets s’ils sont illégaux.

Qu’Emmanuel Macron se rassure, s’il venait à démissionner, la continuité de l’État serait assurée.

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