À l’issue d’un procès médiatique, le comédien Pierre Palmade a été condamné à cinq d’emprisonnement, dont trois avec sursis, soit deux ans ferme, pour blessures involontaires aggravées, après avoir provoqué un accident de la route sous l’emprise de stupéfiants. Selon certains commentateurs, le comédien ne mettra jamais les pieds en prison. Mais est-ce vraiment le cas ?

Mandat de dépôt à effet différé

Les deux ans d’emprisonnement ferme sont assortis d’un mandat de dépôt à effet différé, avec exécution provisoire. Traduction : Pierre Palmade ne va pas immédiatement en prison, mais ne pourra pas l’éviter non plus.

Le Code de procédure pénale prévoit que, dans le mandat de dépôt différé, le condamné sera convoqué dans un délai d’un mois par le procureur de la République qui lui expliquera ses conditions de détention, son établissement pénitentiaire et sa date d’incarcération.

Cette entrée en prison ne peut pas être fixée au-delà d’un délai de quatre mois après l’audience du procureur. Pierre Palmade sera donc emprisonné au plus tard le 20 avril 2025.

Exécution provisoire de la peine

N’oublions pas l’exécution provisoire de cette peine. Même si le comédien fait appel de sa condamnation, ce qui, en principe, devrait la suspendre, elle s’applique quand même et ne lui évitera pas la case prison.

Sa peine étant supérieure à un an d’emprisonnement, elle ne peut pas être aménagée. Il pourra toutefois en faire la demande lors de son incarcération.

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