Éclairage

La France face au consentement : faut-il poursuivre celles et ceux qui se taisent ?

Lors de procès très médiatiques, comme celui de Gérard Depardieu ou de Christophe Ruggia, l’omerta qui règne parfois autour des faits d’agressions sexuelles et sexistes est souvent pointée du doigt. Si ...

Éclairage

Dossier : La France face au consentement

Plus un mois ne passe sans son lot de nouvelles affaires de violences sexuelles et sexistes. Sept ans après #Metoo, la société française cherche à concilier prise de conscience collective et mesures juridiques efficaces. Il devient alors ...

Surlignage

Le gouvernement va-t-il vraiment « surveiller » Google et les réseaux sociaux ?

Éclairage

« La danse, la forêt et la solitude » : a-t-on le droit d’imiter la voix de Christine Boutin pour faire chanter Josiane Pichet ?

Depuis quelques mois, un deepfake d’une « professeure de danse de forêt » utilisant la voix de Christine Boutin est devenu viral. L’occasion pour Les Surligneurs de revenir sur le cadre juridique dans lequel évoluent ces contenus utilisant ...

Enquête

Élections en Géorgie : des observateurs français d’extrême droite caution d’un scrutin contesté

La Géorgie est secouée par de violentes manifestations après les élections législatives du 26 octobre 2024, dont les résultats sont contestés après des soupçons d’irrégularités. Le parti pro-russe vainqueur ...

Éclairage

Censure du gouvernement Barnier : que peut faire Emmanuel Macron ?

Démission, auto-dissolution, recours à l’article 16… les scénarios se multiplient après le renversement du gouvernement de Michel Barnier. Les Surligneurs font le point sur les pistes constitutionnelles qu’Emmanuel Macron pourrait envisager.

Article

Lancement du projet L.O.I. : Un outil innovant pour vérifier les discours juridiques en contexte de conflits armés

Le mardi 12 novembre, le projet L.O.I., un outil d’aide à la vérification juridique conçu pour renforcer la transparence en matière de droit international humanitaire, a été officiellement lancé lors d’une ...

Éclairage

La Constitution française interdit-elle l’établissement d’un régime autoritaire ?

Sans l’interdire expressément, la Constitution contient deux articles prohibant l’adoption de révisions de la Constitution d’inspiration autoritaire. Ces dispositions sont-elles juridiquement intangibles ? Tout est affaire d’interprétation.

Éclairage

Pourquoi la France ne peut pas bloquer, en l’état, l’adoption du traité UE-Mercosur ?

Après plus de vingt ans de gestation, l’accord controversé entre l’Union européenne et le Mercosur semble sur le point de se conclure. Et ce, au grand dam de la France, qui essaie de ...

Événement

Événement : La désinformation est-elle en train de tuer la démocratie ?

Les Surligneurs vous invitent à un nouveau débat, sur le thème de la désinformation et ses potentielles conséquences sur la démocratie. Avec le sociologue Gérald Bronner et Bertrand-Léo Combrade, spécialiste en droit ...

Éclairage

Elon Musk avait-il le droit d’utiliser la plateforme X pour tenter d’influer sur la campagne de Donald Trump ?

Elon Musk a joué un rôle central dans la campagne présidentielle américaine en soutenant Donald Trump via son réseau social X. Cette implication soulève de nouvelles questions sur les responsabilités des plateformes numé...

Éclairage

Chants homophobes : pourquoi les matchs continuent malgré les consignes du ministre ?

Malgré les appels du gouvernement pour l’arrêt des matchs en cas de propos homophobes, aucune rencontre de Ligue 1 n’a encore été suspendue, soulevant des questions sur l’application des règlements. Alors, pourquoi ...

Éclairage

Présidentielle américaine : comment la désinformation tue le débat public aux États-Unis ?

Après des mois de campagne sous le signe des fausses informations, les citoyens des États-Unis vont enfin voter pour l’élection présidentielle, ce 5 novembre 2024. Et si le résultat s’annonce serré, on connait déjà les ...

Éclairage

Que risquent François Hollande et Christine Engrand s’ils ne viennent pas siéger à l’Assemblée nationale ?

Les députés sont obligés d’être présents en commission parlementaire. En cas d’absence, ils sont sanctionnés financièrement. En revanche, pas de sanction s’ils ne sont pas présents ...

Éclairage

Peut-on expulser les forces de l’ordre si les gendarmeries ne paient pas leur loyer ?

Alors que plusieurs maires dénoncent des loyers impayés par les gendarmeries nationales, les forces de l’ordre risquent-elles d’être expulsées ?

Éclairage

Affaire des assistants du RN : tout comprendre avant le procès

Ce 30 septembre s’ouvre le procès dit “des assistants parlementaires du Rassemblement national”. Procédure, chefs d’accusation, inéligibilité, Les Surligneurs passent en revue les enjeux d’un procès majeur.

Éclairage

Gouvernement Barnier : Le Premier ministre est-il tenu de demander la confiance des députés ?

Si le texte de la Constitution semble imposer une déclaration de politique générale avec engagement de la responsabilité du gouvernement, depuis Pompidou, des premiers ministres se sont affranchis de cette obligation, qui d’ailleurs est bien ...

Éclairage

Réforme judiciaire au Mexique : quand les juges sont élus par le peuple

Très bientôt, tous les juges mexicains, de la Cour suprême au tribunal local, seront élus par le peuple. L’élection de juges n’est pas nouvelle dans le monde, mais ce qui est iné...