Quelle est l’idée reçue ?
Les juges européens auraient un tel pouvoir que cela porterait atteinte à l’intérêt national de la France.
D’où vient cette légende européenne ?
Surtout de la droite conservatrice. On a entendu en introduction Philippe Seguin et Guillaume Larrivé. On pourrait citer aussi l’extrême droite qui ne rate pas une occasion de fustiger ces juges non élus, et donc non démocratiques.
Pourquoi cette idée reçue plaît ?
Cela dépend de quel juge européen on parle. Si on parle des droits de l’homme et de la Cour EDH, ce qui dérange, c’est, disons-le tout net, la défense-même des libertés. Qu’il s’agisse de terrorisme, d’immigration, d’adoption pour les couples de même sexe, etc.
Si on parle de la Cour de justice de l’Union européenne, c’est plus complexe car d’une part nombreux sont ceux qui confondent CEDH et CJUE (et aux Surligneurs, on a souvent surligné des politiques), et d’autre part, quand on parle de l’UE, beaucoup ne distinguent pas vraiment les différentes institutions qui la composent : l’UE est un tout, c’est “Bruxelles”, sans subtilité aucune. Et dans ce schéma, se plaindre du gouvernement des juges de la CJUE revient à se plaindre de “Bruxelles”.
La CJUE n’est donc qu’un prétexte.
Vrai ou faux ?
C’est plutôt faux. Mais on peut en débattre. Et d’ailleurs nous recevons Laure Clément-Wilz, professeure de droit européen à l’UPEC, spécialiste de la CJUE et qui vient de publier un ouvrage “La Cour de justice de l’Union européenne”, chez LGDJ, collection Systèmes.
Production : Vincent Couronne, docteur en droit public, chercheur associé au laboratoire VIP (Paris Saclay)
Chronique : Tania Racho, docteure en droit public, enseignante-chercheuse à l’université de Picardie
Réalisation : Lucien Oriol.
Coordination et lectures : Camille Blumberg.
Cette émission est préparée avec l’aide de Pierre de Charrette, Victor Simon, Pierre Tréléa et Ebbane Vallaeys, étudiants à Sciences Po Saint-Germain-en-Laye et à l’université Paris Saclay (UVSQ).
Musique originale : Didier Riey (d’après le morceau “I am Europe” de Chili Gonzales (Boys noise records))
Cette émission a été coproduite par Les Surligneurs et Amicus Radio, programme original de chroniques, magazines, reportages, entretiens et documentaires, à écouter en ligne ou à télécharger. Porté par le talent et la curiosité d’une équipe d’animateurs d’horizons divers – magistrats, professeurs, journalistes, avocats – il s’applique à rendre le droit audible et accessible, par delà ses frontières disciplinaires, culturelles ou géographiques.
Bibliographie
Laure Clément-Wilz, La Cour de justice de l’Union européenne, LGDJ, coll. “Systèmes”, 2020
Laurence Burgorgue-Larsen, Les 3 cours régionales des droits de l’homme in context, Ed. Pedone, 2020
Justine Lacroix et Jean-Yves Pranchère, Le procès des droits de l’homme. Généalogie du scepticisme démocratique, Seuil, 2016
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