Surlignage

Est-il possible d’interdire le voile aux accompagnatrices de sorties scolaires, comme le souhaite Bruno Retailleau ?

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Est-il illégal de remplacer les vitraux de Notre-Dame ?

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L’EFCSN se dit déçu par la fin du programme de fact-checking de Meta aux États-Unis et condamne les déclarations liant la vérification des faits à la censure

L’EFCSN condamne fermement les déclarations du PDG de Meta liant le fact-checking à la censure. Le retrait des plateformes de la lutte contre la désinformation ouvre la voie à des ingérences électorales. L’EFCSN encourage ...

Surlignage

Selon Aurore Bergé, on ne peut pas abroger une loi par un référendum

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Fin du droit du sol à Mayotte : quelles conséquences en droit ?

En attendant le prochain Conseil des ministres, qui aura lieu le 8 janvier prochain, de nombreuses rumeurs circulent concernant le projet de loi d’urgence pour reconstruire Mayotte. ...

Surlignage

L’article 8 de la Constitution permet-il au président de la République de changer de Premier ministre quand il le veut ?

Éclairage

Procès des viols de Mazan : comment fonctionne le droit d’appel ?

Faire appel d’une décision de justice, c’est demander son réexamen par un nouveau juge, qui confirmera, diminuera ou annulera la peine. L’accusé est alors toujours présumé innocent. L’accusation ...

Surlignage

Procès des viols de Mazan : l’appel de 17 accusés revient-il à nier l’infraction, comme le soutient Aurore Bergé ?

Éclairage

Allocution d’Emmanuel Macron : le référendum, comment ça marche ?

Le référendum est le mode de consultation par lequel le peuple vote directement pour adopter ou non un projet de loi qui lui est soumis. Il doit respecter des conditions de procédure et correspondre à des thé...

Surlignage

Nicolas Sarkozy est-il parti aux Seychelles avec son bracelet électronique ?

Surlignage

Hanoukka autorisée et crèches interdites : non, la laïcité n’est pas à géométrie variable

Surlignage

Le Parlement européen cède-t-il son pouvoir à la Commission européenne de façon « antidémocratique » comme l’affirme Elon Musk ?

Surlignage

Affaire « Bismuth » : Nicolas Sarkozy a-t-il été condamné pour un simple coup de « piston » ?

Surlignage

Selon Marine Le Pen, « Emmanuel Macron a même perdu son pouvoir de nomination du Premier ministre, qui s’est nommé lui-même »

Éclairage

En réaffirmant la primauté du droit européen, les juges de la Cour de justice de l’UE ont-ils commis un « coup d’État » ?

La CJUE n’a pas opéré un « coup d’État » juridictionnel en affirmant que les juges nationaux ont le pouvoir et le devoir d’écarter les décisions de leur Cour constitutionnelle contraires au droit de l’Union ...

Éclairage

Annexion du Golan : les déclarations de Benyamin Netanyahou face à la réalité du droit international

La déclaration de Benyamin Netanyahou sur la souveraineté israélienne « pour l’éternité » du Golan occupé contredit le droit international, qui reconnaît ce territoire comme syrien et interdit l’annexion par la force.

Surlignage

Peut-on ne pas payer d’impôts en 2025 car la loi de finances 2024 a été adoptée par 49.3 ?

Éclairage

Un maire, candidat à sa réélection, peut-il faire des cadeaux à sa population pour Noël ?

Un maire peut, si les finances de la commune le permettent, prendre des mesures de pouvoir d’achat à destination des habitants. Mais ces mesures ne doivent pas être prises lors de la période précé...

Article

Une crèche de Noël peut-elle être installée dans une mairie ?

Le juge considère que la crèche a notamment un caractère religieux, et que son installation est par conséquent illégale dans un bâtiment public tel qu’une mairie.

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Un maire peut-il suspendre toute règlementation sur le stationnement pour permettre au Père Noël de circuler « comme bon lui semble » ?

Admettons que le Père Noël existe (ce qui ne fait aucun doute), suspendre les règles de stationnement en sa faveur serait une rupture d’égalité entre les citoyens. Cette dérogation devra alors ...

Surlignage

La France Insoumise va-t-elle créer un délit de blasphème en voulant lutter contre l’islamophobie ?

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Engagements non honorés : les grandes plateformes et le Code de bonnes pratiques de l’UE contre la désinformation

L’EFCSN publie un rapport sur la mise en œuvre des engagements des grandes plateformes numériques envers le Code de bonnes pratiques de l’UE contre la désinformation. Le réseau estime que la ...