Législatives 2024 : Jordan Bardella : “La France doit être dirigée en bon père de famille”
Dernière modification : 27 juin 2024
Autrice : Sarah Auclair, doctorante en droit à l’Université Paris-Est-Créteil
Relecteur : Jean-Paul Markus, professeur de droit public, Université Paris-Saclay
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Secrétariat de rédaction : Guillaume Baticle
Source : Le Parisien, 20 juin 2024
Même si le propos de Jordan Bardella ne se voulait pas juridique, signalons que l’expression “bon père de famille” a été supprimée du code civil en 2014 en raison de son caractère sexiste et anachronique.
Jordan Bardella, président du Rassemblement National, était récemment l’invité du JT de TF1 où il a déclaré que la France devrait être dirigée “en bon père de famille”, une expression puisant ses origines dans le droit civil français mais qui a été officiellement retirée en 2014.
Du latin bonus pater familias, la notion de “bon père de famille” servait autrefois de standard de diligence et de prudence que l’on attendait d’une personne, notamment d’un homme. Tout écart par rapport à cette norme était considéré comme une faute, qualifiée de simple ou lourde en fonction de son importance. Ce terme était fréquemment utilisé dans divers aspects du droit civil, de la gestion de son patrimoine à la responsabilité civile.
Toutefois, cette notion a été critiquée pour son caractère sexiste et obsolète, entraînant sa substitution par l’adverbe “raisonnablement” depuis la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes en 2014. Le législateur a considéré que cette expression était discriminatoire et reflétait des stéréotypes dans le langage renvoyant à “une conception patriarcale de la famille qui ne correspond aujourd’hui plus à rien”. Cette réforme s’inscrit dans la continuité des efforts pour adopter un langage juridique plus égalitaire. Par exemple, en 1970, l’article 371-1 du code civil a été modifié pour remplacer la notion de “puissance paternelle” par celle de “l’autorité parentale”, élargissant ainsi la responsabilité parentale aux deux parents. La notion du “chef de famille” a quant à elle, été supprimée.
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